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Comment modifier ou redresser une déclaration TP-1

Si un préparateur est un fournisseur du service de la TED, il peut modifier ou redresser en ligne une déclaration TP-1 pour l’année d’imposition 2018 au nom de ses clients.

Qui peut modifier ou redresser une déclaration TP-1?

Les préparateurs peuvent faire des modifications ou des redressements si les conditions suivantes s’appliquent :

  • le préparateur possède la version 2018.4.0 de ProFile ou une version ultérieure (pour l’année d’imposition 2018);
  • la déclaration initiale a été soumise en ligne au moyen d’ImpôtNet;
  • la déclaration initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation provenant de Revenu Québec.

Pour quelles années d’imposition est-il possible de modifier ou de redresser une déclaration TP-1?

Il est possible de modifier ou de redresser une déclaration TP-1 pour l’année d’imposition 2018 au moyen de la plus récente version de ProFile (2018.4.0 ou une version ultérieure).

Réviser une déclaration TP-1 aux fins de modification  ou de redressement

1. Ouvrez ProFile.

2. Ouvrez la déclaration TP-1 qui a déjà été soumise par voie électronique et pour laquelle un avis de cotisation de Revenu Québec a été émis.

Note : ProFile recommande aux préparateurs d’enregistrer la déclaration de revenus sous un nouveau nom de fichier en utilisant l’option Enregistrer sous à partir du menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure.

3. Saisissez les nouveaux renseignements ou l’information révisée qui entraînent une modification de la déclaration. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un client reçoit un avis l’informant de revenus supplémentaires inattendus.

4. Allez à la page Info de la déclaration.

5. Faites défiler la page jusqu’à la section Informations provinciales – Québec :

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6. Répondez Oui à la question « S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée? » :

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7. Cliquez sur le lien bleu intitulé TPF-1.C. Le formulaire TPF-1.C – Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée s’ouvre :

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8. Remplissez tous les champs appropriés du formulaire et confirmez que l’adresse et les renseignements bancaires indiqués sont exacts.

9. Dans le champ vide situé au bas du formulaire, décrivez les modifications apportées à la déclaration TP-1 et les raisons qui les justifient. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un client reçoit un avis l’informant de revenus supplémentaires inattendus :

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10. Sélectionnez l’option Produire la TP1 par ImpôtNet… dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure :

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La déclaration TP-1 modifiée ou redressée est transmise, et vous recevez une confirmation.

Foire aux questions

Q :Tous les renseignements de la déclaration TP-1 sont-ils transmis à la suite d’une modification ou d’un redressement?

R : Non, seuls les nouveaux renseignements ou mis à jour sont transmis.

Q :Puis-je modifier ou redresser une déclaration après la date limite de production?

R : Oui, les changements seront acceptés par Revenu Québec après la date limite.

Q :Combien de fois puis-je modifier ou redresser une déclaration TP-1?

R : Revenu Québec accepte plusieurs demandes de modification pour une même déclaration qui a initialement été transmise par ImpôtNet. Toutefois, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce soit ce dernier, le préparateur ou Revenu Québec qui apporte les redressements.

S’ils dépassent leur limite, les utilisateurs reçoivent un message automatique qui les informe que leur limite est atteinte.

Q :Est-il possible d’obtenir un sommaire des changements apportés à une déclaration qui a fait l’objet d’un redressement ou d’une modification?

R : Il n’existe pas de fonction de production de sommaire; nous recommandons aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration initialement transmise ainsi qu’une copie de la déclaration modifiée aux fins de comparaison.

Q : Puis-je modifier ou redresser une déclaration papier?

R : Oui, une déclaration modifiée peut être envoyée sur papier.

Remplissez le formulaire TPF-1.C.

Inscrivez un X dans le champ IndAmend du formulaire TPF-1.W :

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