Si un préparateur est un fournisseur du service de la TED, il peut envoyer en ligne des redressements TP1 pour l’année d’imposition 2018 et les années ultérieures au nom de ses clients.
Qui peut modifier les déclarations TP1?
Les préparateurs peuvent faire des redressements électroniques si les conditions suivantes s’appliquent :
- le préparateur possède la version 2018.4.0 de ProFile ou une version ultérieure (pour l’année d’imposition 2018);
- la déclaration initiale a été soumise en ligne au moyen d’ImpôtNet;
- la déclaration initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation provenant de Revenu Québec.
Quelles sont les années d’imposition qui permettent le rajustement TP1?
Les redressements électroniques pour les déclarations TP1 sont pris en charge pour l’année d’imposition 2018 avec la version la plus récente de ProFile (2018.4.0 ou ultérieure).
Réviser une déclaration TP1 pour obtenir des redressements électroniques
1. Ouvrez ProFile.
2. Ouvrez la déclaration TP-1 qui a déjà été soumise par voie électronique et pour laquelle un avis de cotisation de Revenu Québec a été émis.
Note : ProFile recommande aux préparateurs d’enregistrer la déclaration comme s’il s’agissait d’un nouveau fichier à l’aide du Enregistrer sous... à partir de la page Fichier dans la barre d’outils supérieure.
3. Entrez les nouveaux renseignements ou l’information révisée qui entraînent un redressement dans la déclaration.
4. Accédez à la .Info dans la déclaration.
5. Faites défiler vers le bas jusqu’à la section Information provinciale – Québec.
6. Sélectionnez le bouton Oui option associée à la question Déclaration modifiée?.
7. Cliquez sur le lien bleu intitulé PTF-1C. Le formulaire TPF-1.C – Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée s’ouvre.
8. Remplissez tous les champs appropriés du formulaire et confirmez que l’adresse et les renseignements bancaires indiqués sont exacts.
9. Dans le champ vide situé au bas du formulaire, décrivez les modifications apportées à la déclaration TP-1 et les raisons qui les justifient.
10. Sélectionnez l’option .Produire la TP1 par ImpôtNet... à partir de la page TED dans la barre d’outils supérieure.
La déclaration TP-1 modifiée ou redressée est transmise, et vous recevez une confirmation.
Foire aux questions
Puis-je effectuer un redressement dans une déclaration papier?
Oui, une déclaration redressée peut être envoyée sur papier. Remplir le formulaire TPF-1.C et attribuez un X à la IndAmend champ du formulaire TPF-1.W.
