Pour préparer une déclaration de revenus pour un client en faillite, vous devez remplir deux déclarations de revenus :pré-faillite retour et post-faillite retour. Il est possible que le syndic de faillite doive aussi à produire une déclaration.
Produire une déclaration de faillite
ProFile T1 comprend deux formulaires relatifs à la faillite. Le premier, intitulé Renseignements sur la faillite, est utilisé pour préciser le type de la déclaration de faillite et pour indiquer certains montants qui servent au calcul des crédits d’impôt non remboursables.
Le second, le formulaire DC905, sert à indiquer les renseignements relatifs à la faillite, tels que les coordonnées du syndic et du client. Remplissez les champs sous Options > Environnement... > onglet Syndic. ProFile transfère automatiquement ces renseignements sur le formulaire DC905.
1. Sur le formulaire Faillite, indiquez le type de déclaration de faillite à préparer.Au moins deux déclarations doivent être enregistrées pour un client qui déclare faillite. Par défaut, ProFile inclut les mots (Pré), (Post) ou (Syndic) dans le nom du fichier.
ProFile peut automatiquement inclure le type de la déclaration de faillite dans le nom du fichier afin que vous puissiez aisément distinguer les différentes déclarations d’un même client. Pour utiliser cette fonction, remplissez les formulaires INFO et Faillite avant d’enregistrer le nouveau fichier client. Il est également possible de changer le nom du fichier plus tard pour y préciser le type de faillite.
2. Saisissez la date de la faillite. Cette date est utilisée pour calculer au prorata les crédits appropriés (en fonction du nombre de jours avant et après la faillite).
3. Inscrivez les montants de la déclaration pré-faillite ou post-faillite associée dans le tableau. Ces montants sont utilisés pour les calculs appropriés de faillite (tels que la somme du revenu net avant et après le revenu net aux fins du montant en raison de l’âge sur le formulaire AutresCrédits).
4. Le formulaire DC905 se remplit automatiquement en fonction des renseignements que vous avez entrés dans la déclaration de revenus sous Options > Options d’environnement > Syndic et sur le formulaire de faillite.
5. Par défaut, ProFile imprime d’abord le formulaire DC905 puisque celui-ci doit être soumis avec la déclaration, avant la première page.
6. ProFile indique le type de déclaration de faillite dans un champ au haut de la première page de la déclaration de revenus.
Pour les déclarations de faillite, vous devez effectuer certains calculs vous-même. Pour les déclarations pré-faillite et post-faillite, vous devez calculer le montant du revenu et des déductions à inscrire, selon la période de l’année civile attribuable à chaque déclaration. Par exemple, vous n’entrez pas tous les revenus de l’année qui figurent sur le feuillet T5. Vous entrez plutôt la partie du revenu associée aux déclarations pré-faillite et post-faillite. ProFile calcule ensuite les crédits d’impôt non remboursables en fonction de ces montants.
Vous devez absolument indiquer les détails relatifs à la pré-faillite sur le formulaire Renseignements sur la faillite pour répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque vous produisez une déclaration post-faillite.
En règle générale, un crédit ne peut pas être demandé dans la déclaration pré-faillite et post-faillite si, cumulativement, il est plus élevé que ce que l’on pourrait autrement demander pour l’année entière.Par conséquent, quelqu’un ne devrait pas demander la totalité de la déclaration à la fois dans la déclaration pré-faillite et dans la déclaration post-faillite.
Avant et après, le montant canadien pour emploi est calculé. L’annexe 1 doit être remplacée pour éviter de demander le montant canadien pour emploi.