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Remplir le formulaire T1013 à partir du module T1

Note : Pour l’année d’imposition 2019 et les années suivantes, les préparateurs doivent utiliser le formulaire Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant pour la TED. Cliquez ici pour passer en revue la méthode actuelle de transmission par la TED ou ici pour en savoir plus sur le changement. Cet article est conservé à titre de renseignement seulement. Le formulaire Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant doit être transmis à partir du module T1 de l’année d’imposition la plus récente.

Problème

Le formulaire T1013 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant permet à un représentant d’accéder aux renseignements fiscaux d’un contribuable par l’intermédiaire de l’ARC. Le contribuable peut accorder l’accès à un particulier, à un groupe ou à une entreprise. Pour accorder l’accès en ligne à un groupe, l’ID Groupe doit figurer correctement dans la partie 2 du formulaire T1013.

Le formulaire T1013 peut être rempli manuellement ou automatiquement par ProFile aux fins de l’autorisation d’un représentant pour le contribuable auprès de l’ARC. Le formulaire T1013 est transmis au gouvernement du Canada séparément de la déclaration T1. Vous trouverez l’option Transmettre le T1013 pour ce contribuable dans le menu TED.

ProFile vous permet de saisir le justificatif d’identité du préparateur sous Options -> Environnement -> Préparateur. Les informations sont ensuite ajoutées automatiquement dans la partie 2 (sections A et B) du formulaire.

Le formulaire T1013 comporte également deux niveaux d’autorisation : le niveau 1, qui permet à l’ARC de divulguer des renseignements au représentant, et le niveau 2, qui permet à l’ARC de divulguer des renseignements au représentant, mais également au représentant de demander des changements.

Pour en savoir plus, consultez la page 2 du formulaire T1013.

Saisir manuellement les renseignements

1. Choisissez l’objet du formulaire.

Les renseignements du contribuable de la partie 1 sont automatiquement reportés à partir de la page Info.

2. Sélectionnez l’une des options proposées :

Partie 2, A : le préparateur peut choisir qui obtiendra l’autorisation.
Partie 2, B : le préparateur peut choisir l’autorisation par téléphone, en personne ou par écrit.

3. Remplissez les parties 3, 4 et 5 manuellement.

Configurer les options par défaut dans le logiciel

La majorité du formulaire T1013 peut être rempli automatiquement à partir du menu Options -> Module. Sous Fichiers reportés et Nouveaux fichiers, vous trouverez des options qui permettent de remplir automatiquement l’objet du formulaire, les renseignements sur le représentant et l’autorisation, y compris le niveau d’autorisation.

Remplissez les parties 3, 4 et 5 manuellement.

Transmettre le formulaire T1013 par la TED

1. Assurez-vous que le formulaire est bien rempli.

2. Sélectionnez l’option Transmettre le T1013 pour ce contribuable à partir du menu TED dans ProFile.

Note : Le formulaire peut uniquement être transmis si la partie 2 A a été sélectionnée.

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