Note : Pour l’année d’imposition 2019 et les années suivantes, les préparateurs doivent utiliser le Autorisation de consentement demande ou Demande d’annulation du consentement de l’entreprise formulaire pour la TED. Réviser la méthode actuelle de TED, ou consultez le site Web de l’ARC au sujet du changement..
Cet article est conservé à titre de renseignement seulement. Le formulaire Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant doit être transmis à partir du module T1 de l’année d’imposition la plus récente.
Le formulaire T1013 Autoriser ou annuler l’autorisation d’un représentant Le formulaire est utilisé pour autoriser un représentant à accéder aux renseignements fiscaux d’un contribuable par l’intermédiaire de l’ARC. Le contribuable peut accorder l’accès à un particulier, à un groupe ou à une entreprise. Pour accorder l’accès en ligne à un groupe, l’ID Groupe doit figurer correctement dans la partie 2 du formulaire T1013.
Le formulaire T1013 peut être rempli manuellement ou automatiquement par ProFile afin d’autoriser un représentant du contribuable auprès de l’ARC. Le formulaire T1013 est soumis au gouvernement du Canada séparément de la déclaration T1; l’option est offerte en vertu de la TED menu comme Transmettre le formulaire T1013 par la TED pour ce contribuable?
ProFile vous permet d’entrer les justificatifs d’identité du préparateur sous Options > Environnement > Préparateur, qui se remplit ensuite dans la partie 2 (les sections A et B) du formulaire.
Le formulaire T1013 comporte également deux niveaux d’autorisation :Niveau 1 permet à l’ARC de divulguer des renseignements au représentant ,Niveau 2 permet à l’ARC de divulguer des renseignements au représentant et à ce dernier de demander des changements.
Pour en savoir plus, consultez la page 2 du formulaire T1013.
Remplir manuellement les renseignements
1. Choisissez l’objet du formulaire. Les renseignements du contribuable de la partie 1 sont automatiquement reportés à partir de la page Info.
2. Sélectionnez l’une des options proposées :
- Partie 2, A : Le préparateur peut choisir à qui l’autorisation est accordée.
- Partie 2, B : Le préparateur peut choisir d’autoriser par téléphone, en personne ou par écrit.
3. Remplissez les parties 3, 4 et 5 manuellement.
Configurer les paramètres par défaut dans les options du logiciel.
La plupart des formulaires T1013 peuvent être remplis automatiquement de Options > Modules. Sous Fichiers reportés et Nouveaux fichiers, vous trouverez des options qui permettent de remplir automatiquement l’objet du formulaire, les renseignements sur le représentant et l’autorisation, y compris le niveau d’autorisation.
Remplissez les parties 3, 4 et 5 manuellement.
Transmettre le formulaire T1013 par la TED
1. Assurez-vous que le formulaire est bien rempli.
2. Sélectionnez l’option Transmettre le T1013 pour ce contribuable à partir du menu TED dans ProFile.
Note :Le formulaire ne peut être transmis que si la partie 2 A a été sélectionnée.
