Note : Cette fonction est offerte pour les déclarations de revenus T1 de 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Un NE PAS TRANSMETTRE ou BROUILLON Le filigrane apparaît lorsqu’une copie imprimée de la déclaration T1 est imprimée après la soumission électronique. Cette mention en filigrane vise à empêcher la production d’une déclaration sur papier après son acceptation par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La mention en filigrane peut aussi s’afficher si l’ARC demande une copie papier de la déclaration après la production.
Résolution
Pour supprimer la mention en filigrane, accédez au formulaire T1TED. Faites défiler le formulaire jusqu’en bas et décochez la case Décochez cette case si vous devez soumettre de nouveau un formulaire T1 condensé après qu’une déclaration transmise par TED a été acceptée.
La mention en filigrane disparaît.