Qu’est-ce que le service ReTRANSMETTRE?
Si vous êtes un fournisseur du service de la TED, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer en ligne des modifications T1, conformément à l’ARC, pour vos clients. Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes qu’un contribuable au moyen du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier.
Qui peut utiliser le service ReTRANSMETTRE?
En tant que préparateur, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :
- La déclaration de revenus initiale a été transmise en ligne (au moyen de la TED).
- La déclaration de revenus initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation.
- Vous avez obtenu une nouvelle copie révisée d’un formulaire T183 du client.
Pour quelles années d’imposition le service ReTRANSMETTRE est-il offert?
Le service ReTRANSMETTRE est pris en charge pour les années d’imposition 2019, 2020, 2021 et 2022 avec la version la plus récente de ProFile.
D’autres questions?
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Foire aux questions à la fin du présent article.
Vous pouvez également consulter la page TED pour les déclarants par voie électronique de l’ARC pour de plus amples renseignements.
Pour en savoir plus sur la modification ou le redressement d’une déclaration TP1, consultez notre article ici.
Préparer une déclaration à soumettre par le biais du service ReTRANSMETTRE
- Ouvrez ProFile.
- Ouvrez une déclaration T1 qui a déjà été transmise en ligne et pour laquelle l’ARC a émis un avis de cotisation.
Pour vos dossiers, nous vous recommandons d’enregistrer la déclaration comme s’il s’agissait d’un nouveau fichier, à l’aide de l'option Enregistrer sous… du menu déroulant Fichier dans la barre d’outils supérieure.
- Saisissez les nouveaux renseignements qui nécessitent une demande ReTRANSMETTRE dans la déclaration. Par exemple, un client a reçu un formulaire T4 inattendu faisant état d’un revenu supplémentaire.
Remplir un formulaire de demande ReTRANSMETTRE
Vous pouvez visionner notre didacticiel vidéo sur la façon de remplir un formulaire ReTRANSMETTRE : Demande de redressement d’une déclaration T1 ci-dessous.
- Ouvrir une Demande ReTRANSMETTRE :
2. Assurez-vous que les renseignements du client (NAS et nom) sont exacts.
3. Saisissez la date du jour dans le champ Date de la demande à ReTRANSMETTRE.
4. Cochez Oui dans le champ S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée?
Note : Si vous ne cochez pas la case Oui, une erreur s’affichera lorsque vous tenterez de soumettre la déclaration par le biais du service ReTRANSMETTRE.
5. Répondez aux questions qui suivent. Veuillez noter qu’en 2019, la partie des questions dans l’image ci-dessous a été supprimée et remplacée par une section nommée Remarques.
Note : Ces questions ne sont pas obligatoires et vous n’êtes pas tenu d’y répondre. Vous pouvez ignorer les avertissements qui y sont reliés.
Mettre à jour le formulaire T183
- Ouvrez le formulaire T183 utilisé pour la transmission de la déclaration de revenus intiale par la TED.
2. Saisissez le nom du préparateur (de la personne ou de l’entreprise) et son numéro de déclarant par voie électronique dans la partie C.
La lettre R s’affiche sur le formulaire T183, indiquant qu’il s’agit d’une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE.
La nouvelle désignation est permanente et ne peut pas être supprimée du formulaire.
3. Obtenez une nouvelle approbation du client sur le formulaire T183 mis à jour avant de tenter de ReTRANSMETTRE.
ReTRANSMETTRE la déclaration
1. Sélectionnez l’option Transmettre/ReTRANSMETTRE cette déclaration… dans le menu TED de la barre d’outils supérieure.
2. Le processus ReTRANSMETTRE commence. Une fenêtre de confirmation s’affiche si l’envoi par le service ReTRANSMETTRE a fonctionné.
Confirmer la retransmission
Confirmer à l’aide de la page Info de la déclaration
Le numéro de confirmation de la retransmission s’affiche automatiquement dans le formulaire Info associé à la déclaration. Il correspond au numéro qui figure dans le message de confirmation de la soumission par ReTRANSMETTRE.
Le numéro de confirmation est indiqué dans le champ Numéro de confirmation de T1 (TED/ReTRANSMETTRE).
Confirmer à l’aide des propriétés de la déclaration
Vous pouvez vérifier la confirmation de la retransmission en consultant l’historique de la déclaration de revenus.
- Dans la barre d’outils supérieure, sélectionnez l’option Propriétés dans le menu déroulant Fichier.
- Vérifiez l’historique de la déclaration. La demande ReTRANSMETTRE s’affiche comme une transmission par la TED et la date de la retransmission s’affiche dans le champ Date.
Foire aux questions
Le service ReTRANSMETTRE soumet-il uniquement les nouveaux renseignements et les renseignements mis à jour d’une déclaration?
Non, le service ReTRANSMETTRE soumettra les nouveaux renseignements et les renseignements mis à jour, et retransmettra toute l’information qui figurait déjà sur la déclaration initiale transmise par la TED.
Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE après la date limite de production?
Oui, l’ARC accepte les demandes ReTRANSMETTRE après la date limite de production.
Le service ReTRANSMETTRE fonctionne-t-il pour les déclarations du Québec?
La fonction ReTRANSMETTRE ou modification d’une déclaration TP1 est une fonction de ProFile maintenant disponible; le formulaire TP1FC est disponible dans les versions 2019.4.0 et ultérieures.
Les préparateurs peuvent-ils ReTRANSMETTRE des déclarations par lots?
Les déclarations ReTRANSMETTRE peuvent être soumises par lots uniquement à partir de l’Explorateur Client.
Est-il possible d’obtenir un sommaire des modifications apportées à une déclaration soumise par le biais du service ReTRANSMETTRE?
Le service ReTRANSMETTRE ne produit pas de sommaire. Nous recommandons aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration originale transmise au moyen de la TED ainsi qu’une copie de la déclaration ReTRANSMETTRE aux fins de comparaison.
Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE pour une déclaration produite sur papier?
Non. L’ARC n’accepte pas la retransmission d’une déclaration sur papier pour le moment. Vous devrez produire une demande de redressement d’une déclaration T1 sur papier.
L’état d’une demande ReTRANSMETTRE s’affiche-t-il dans le Centre?
Non, le Centre n’affiche pas l’état d’une demande ReTRANSMETTRE.
Combien de demandes ReTRANSMETTRE puis-je faire pour une déclaration transmise par la TED?
L’ARC accepte plusieurs demandes ReTRANSMETTRE pour une même déclaration transmise au moyen de la TED. Toutefois, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce soit ce dernier, le préparateur ou l’ARC qui apporte les redressements.
Si vous dépassez la limite, un message automatique s’affichera pour vous en informer. Vous pouvez présenter d’autres demandes de redressement par écrit à l’ARC. Pour ce faire, il est préférable de remplir et d’envoyer par la poste le formulaire T1-ADJ – Demande de redressement d’une T1.
Je reçois un message d’erreur de l’ARC disan’tqu'un avis de cotisation n'a pas encore été émis pour ma déclaration transmise par la TED. Est-ce que cela signifie que je ne peux pas utiliser le service ReTRANSMETTRE?
Pour que vous puissiez faire une demande ReTRANSMETTRE, votre déclaration transmise au moyen de la TED doit avoir fait l’objet d’un avis de cotisation; vérifiez l’état de votre déclaration sur le site Web de l’ARC en accédant à Mon dossier. Une fois que l’avis de cotisation de la déclaration initiale transmise par la TED est émis, vous pouvez faire une demande ReTRANSMETTRE.
Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet du service ReTRANSMETTRE?
Vous pouvez visiter les pages Nouvelles de la TED et ReTRANSMETTRE pour en savoir plus. Cette page contient aussi des renseignements sur les limites et exclusions du service et sur les restrictions concernant l’utilisation de renseignements personnels.