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Comment modifier une déclaration T1 à l’aide du service ReTRANSMETTRE

En quoi consiste le service ReTRANSMETTRE?

Si vous êtes un fournisseur du service de la TED, vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer en ligne des redressements T1 pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 au nom de vos clients. Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes qu’un contribuable peut modifier au moyen de Modifier ma déclaration dans Mon dossier .

Qui peut utiliser le service ReTRANSMETTRE?

Un préparateur peut utiliser le service ReTRANSMETTRE s’il respecte les conditions suivantes :

  • vous avez la version 2016.4.3 de ProFile ou une version plus récente (pour ReTRANSMETTRE des déclarations des années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020);
  • vous avez obtenu une autorisation de niveau 2 de votre client au moyen d’un formulaire Autoriser un représentant;
  • la déclaration de revenus initiale a été transmise en ligne (au moyen de la TED);
  • la déclaration de revenus initiale a fait l’objet d’un avis de cotisation;
  • vous avez obtenu une nouvelle copie révisée d’un formulaire T183 du client.

Pour quelles années d’imposition peut-on utiliser le service ReTRANSMETTRE?

Le service ReTRANSMETTRE est pris en charge pour les années d’imposition 2017, 2018, 2018, 2019 et 2020 avec la version la plus récente de ProFile (2016.4.3 ou ultérieure).

D’autres questions?

Veuillez consulter le Foire aux questionssection s au bas de cet article pour en savoir plus.

Vous pouvez aussi consulter l’article de l’ARC TED pour les déclarants par voie électronique pour en savoir plus à ce sujet.

Préparer une déclaration à retransmettre

  1. Ouvrez ProFile.
  2. Ouvrez une déclaration T1 qui a déjà été soumise en ligne et pour laquelle l’ARC a émis un avis de cotisation.

ProFile recommande aux préparateurs d’enregistrer la déclaration de revenus sous un nouveau nom de fichier en utilisant l’option Enregistrer sous à partir du menu déroulant Fichier de la barre d’outils dans le haut de l’écran.

  1. Saisissez la nouvelle information pour laquelle vous faites une demande ReTRANSMETTRE dans la déclaration. Par exemple, un client a reçu un formulaire T4 inattendu faisant état d’un revenu supplémentaire.

Remplir un formulaire de demande ReTRANSMETTRE

Vous pouvez consulter notre didacticiel vidéo sur la façon de remplir un Demande de retransmission T1 formulaire ci-dessous :

  1. Ouvrez un formulaire de demande de ReTRANSMETTRE :

PCG_FR_L5sSaq908_1.PNG

2. Assurez-vous que les renseignements du client (NAS, nom) sont exacts.

PCG_FR_L5sSaq908_2.PNG

3. Saisissez la date courante dans le champ Date de la demande à ReTRANSMETTRE.

PCG_CA_L5sSaq908_3.PNG

PCG_FR_L5sSaq908_3.PNG

4. Sélectionnez l’option Oui dans le champ S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée ?.

PCG_FR_L5sSaq908_4.PNG

Note : Si vous ne cochez pas la case Oui, une erreur s’affichera lorsque vous tenterez de retransmettre la déclaration.

5. Répondez aux questions qui suivent. Notez qu’en 2019, la section des questions dans l’image ci-dessous a été supprimée et remplacée par un Notes section :

PCG_FR_L5sSaq908_5.PNG

Note :ces questions ne sont pas obligatoires et les préparateurs ne sont pas tenus de fournir des réponses. Vous pouvez ignorer les avis qui y sont reliés.

Vérifier si un formulaire Autoriser un représentant existe

Un valide Autoriser un représentant Le formulaire avec une autorisation de niveau 2 doit être dans les dossiers de l’ARC pour toute transmission par service Web ReTRANSMETTRE.

Si l’ARC a déjà les renseignements relatifs à l’autorisation dans ses dossiers, une autre déclaration du Autoriser un représentant formulaire n’est pas requis. Un préparateur doit seulement remplir le Autoriser un représentant et sélectionnez 2 autorisation dans le Niveau d’autorisation (1 ou 2) section :

PCG_FR_L5sSaq908_6.PNG

Mettre à jour le formulaire T183

Si vous utilisez le module 2016 :

  1. Ouvrez le formulaire T183 utilisé pour la première transmission de la déclaration de revenus par TED.

PCG_FR_L5sSaq908_7.PNG

2. Confirmez la case sous Partie C qui demande Vous voulez ReTRANSMETTRE comme vous TED? est cochée :

PCG_FR_L5sSaq908_8.PNG

La lettre R s’affiche sur le formulaire T183, indiquant qu’il s’agit d’une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE .

PCG_FR_L5sSaq908_9.PNG

La nouvelle désignation est permanente et ne peut être supprimée du formulaire.

3. Obtenez une nouvelle approbation du client sur le formulaire T183 mis à jour avant de tenter de ReTRANSMETTRE.

Si vous utilisez le module 2017 ou un module ultérieur :

  1. Ouvrez le formulaire T183 utilisé pour la première transmission de la déclaration de revenus par TED.

PCG_FR_L5sSaq908_10.PNG

2. Entrez le nom du préparateur (personne ou cabinet) et le numéro de déclarant par voie électronique dans la section C :

PCG_FR_L5sSaq908_11.PNG

La lettre R s’affiche sur le formulaire T183, indiquant qu’il s’agit d’une déclaration effectuée au moyen du service ReTRANSMETTRE .

PCG_FR_L5sSaq908_12.PNG

La nouvelle désignation est permanente et ne peut être supprimée du formulaire.

3. Obtenez une nouvelle approbation du client sur le formulaire T183 mis à jour avant de tenter de ReTRANSMETTRE.

ReTRANSMETTRE la déclaration

Sélectionnez le Transmettre ou retransmettre cette déclaration par voie électronique ... option de TED menu supérieur de la barre d’outils :

PCG_FR_L5sSaq908_13.PNG

Le processus ReTRANSMETTRE commence; une fenêtre de confirmation s’affiche si la retransmission s’est bien déroulée.

PCG_FR_L5sSaq908_14.PNG

Confirmer la retransmission

Confirmation sur la page Info de la déclaration

Le numéro de confirmation de la retransmission s’affiche automatiquement dans le formulaire Info associé à la déclaration; il correspond au numéro qui figure dans le message de confirmation de la retransmission .

Le numéro de confirmation est affiché dans le champ Numéro de confirmation T1 (TED/ReTRANSMETTRE) .

PCG_FR_L5sSaq908_15.PNG

Confirmer à l’aide des propriétés de la déclaration

Vous pouvez vérifier la confirmation de la retransmission en consultant l’historique de la déclaration de revenus.

  1. Sélectionnez l’option Propriétés dans le menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure de ProFile .

2. Réviser l’historique de la déclaration; le ReTRANSMETTRE s’affiche comme un TED avec la date du ReTRANSMETTRE dans le Date champ :

PCG_FR_L5sSaq908_16.PNG

Foire aux questions

Est-ce que ReTRANSMETTRE ne soumet que les renseignements nouveaux ou mis à jour ajoutés à une déclaration?

Non, le service ReTRANSMETTRE soumettra les nouveaux renseignements et retransmettra toute l’information qui figurait déjà sur la déclaration originale transmise par TED.

Puis-je utiliser ReTRANSMETTRE pour une déclaration après la date limite de production?

Oui, l’ARC acceptera une demande ReTRANSMETTRE après la date limite de transmission.

Le service ReTRANSMETTRE est-il offert pour les déclarations du Québec?

La retransmission ou la modification d’une déclaration TP1 sera incorporée dans une prochaine version de ProFile; le formulaire TP1FC sera disponible dans la version 2019.4.0.

Les préparateurs peuvent-ils envoyer des déclarations par lots?

Les déclarations ReTRANSMETTRE peuvent être soumises par lot uniquement à partir de l’Explorateur client.

Est-il possible d’obtenir un sommaire des changements apportés à une déclaration qui a été RETRANSMISE?

Le service ReTRANSMETTRE ne produit pas de sommaire; nous recommandons aux préparateurs de conserver une copie de la déclaration originale transmise au moyen de la TED ainsi qu’une copie de la déclaration ReTRANSMETTRE aux fins de comparaison.

Puis-je faire une ReTRANSMETTRE sur une déclaration sur papier?

Non, il n’est pas possible de faire une demande de redressement d’une déclaration sur papier au moyen du service ReTRANSMETTRE.

L’état ReTRANSMETTRE d’une déclaration s’affiche-t-il dans le Centre?

Non, le Centre n’affiche pas l’état d’une demande ReTRANSMETTRE.

Combien de fois puis-je effectuer un ReTRANSMETTRE pour une déclaration par voie électronique?

L’ARC accepte plusieurs demandes ReTRANSMETTRE pour une même déclaration transmise au moyen de la TED. Toutefois, le système en ligne accepte seulement neufredressements par année d’imposition pour chaque contribuable, que ce dernier, le préparateur ou l’ARC apporte les redressements.

Si la limite est dépassée, les utilisateurs reçoivent une réponse automatisée indiquant que la limite a été atteinte. Les utilisateurs peuvent présenter d’autres demandes de redressement par écrit à l’ARC. Pour ce faire, il est préférable de remplir et d’envoyer par la poste le formulaire T1-ADJ – Demande de redressement d’une T1.

Je reçois un message d’erreur de l’ARC indiquant que ma déclaration par voie électronique n’a pas encore été évaluée; Est-ce que cela signifie que je ne peux pas ReTRANSMETTRE?

Une déclaration transmise par la TED doit avoir fait l’objet d’une cotisation de l’ARC avant que le service ReTRANSMETTRE soit possible; vérifiez votre Mon compte sur le site Web de l’ARC pour connaître l’état? de toutes les déclarations soumises par la TED. Lorsqu’un avis de cotisation a été émis pour la déclaration initiale transmise par TED, vous pouvez faire une demande ReTRANSMETTRE.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur ReTRANSMETTRE?

Vous pouvez consulter la page d’information de l’ARC concernant le service ReTRANSMETTRE en cliquant ici. Vous pourrez aussi vous renseigner sur les limites du service, sur ce qui en est exclu et sur les restrictions touchant l’utilisation de renseignements personnels.

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