Note : Le formulaire T1 Autoriser un représentant remplace le formulaire T1013 à partir de l’année d’imposition 2019.
Configurer les options du module pour autoriser un représentant
- Sélectionnez la Module… à partir de la page Options dans la barre d’outils supérieure de ProFile.
- Sélectionnez la Général onglet. Les options générales s’affichent.
- Modifiez et configurez les paramètres dans les sections suivantes du T1 Autoriser un représentant section :
- Reporter fichiers
- Nouveaux fichiers
Autoriser un représentant
Note : Pour transmettre une demande d’autorisation ou d’annulation par voie électronique, vous devez le faire à partir du dernier module d’impôt qui prend en charge la TED, quelle que soit l’année pour laquelle vous produisez la déclaration.
- Ouvrir le Explorateur de formulaires dans ProFile.
- Rechercher dans la Formulaire : champ pour la terme autoriser et double-cliquez sur l’onglet Autoriser le représentant s’affiche dans la liste des résultats. Le formulaire Autoriser un représentant – page de signature s’affiche.
3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’autorisation.
Les informations du particulier sont générées à partir des informations inscrites dans le formulaire Info. Les informations du représentant sont générées à partir des informations inscrites à l’onglet Préparateur, dans le menu Options > Environnement.
4. Demandez au contribuable de signer le formulaire et conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
5. Sélectionnez l’option TED autoriser un représentant à partir du menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure. Le menu des conditions d’utilisation s’affiche.
6. Lisez les conditions d’utilisation.
7. Sélectionnez Je confirme et cliquez sur Soumettre pour confirmer votre demande et continuer.
La demande d’autorisation est transmise à l’ARC.
Annuler l’autorisation d’un représentant
- Ouvrir le Explorateur de formulaires dans ProFile avec le raccourci clavier (F4).
- Rechercher dans la Formulaire : champ pour la terme Annuler et double-cliquez sur l’onglet Annuler s’affiche dans la liste des résultats. Le formulaire Annuler un représentant – page de signature s’affiche.
- Sélectionnez la Activer l’impression et la TED de cette demande d’annulation case à cocher. Les informations du particulier sont générées à partir des informations inscrites dans le formulaire Info.
- Entrez les renseignements sur le représentant à supprimer ou sélectionnez la Annuler tous les représentants Option.
- Demandez au contribuable de signer le formulaire, et conservez le formulaire signé dans vos dossiers.
- Sélectionnez la TED annuler un représentant à partir de la page TED dans la barre d’outils supérieure. Le menu des conditions d’utilisation s’affiche.
- Consultez les conditions d’utilisation.
- Sélectionner Je confirme puis Soumettre pour confirmer votre demande et continuer.
La demande d’annulation est transmise à l’ARC.