Note :Les clients de ProFile doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour faciliter ce processus.
Les instructions suivantes s’appliquent aux clients ProFile dans certaines situations seulement. Ces renseignements ne sont fournis qu’en tant que solution possible.
Solution
1. Repérez le code de revenu dans la case 14 du feuillet NR4 (par exemple ,26).
2.Passez en revue la description associant le feuillet NR4 à un feuillet de renseignements correspondant dans le module T1.
3. Appariez le code de revenu de la case 14 au formulaire correspondant dans ProFile.
Par exemple, si la case 14 indique 26 et que la description du code de revenu 26 est Paiements périodiques d’un FERR, Par conséquent, le formulaire correspondant serait T4RIF.