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Produire une déclaration T3/TP-646 en format XML dans ProFile

Quoi de neuf?

À compter de janvier 2018, les préparateurs qui utilisent la version 2017.2.5 ou une version plus récente de ProFile peuvent transmettre les déclarations de revenus de fiducies admissibles au moyen du service de transfert de fichiers par Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Comment produire une déclaration T3/TP-646 en format XML?

La transmission par voie électronique d’un fichier XML à l’ARC est différente du processus de la TED.

Un fichier XML est produit à partir des renseignements fournis dans la déclaration T3/TP-646; ce fichier XML est transmis à l’ARC par ProFile.

À la réception du fichier XML, l’ARC envoie un numéro de confirmation.

Le préparateur inscrit le numéro de confirmation de l’ARC dans la déclaration T3/TP-646.

Quelles sont les exigences relatives à la production d’une déclaration T3/TP-646 en format XML?

L’ARC a une liste détaillée de restrictions liées à la production par voie électronique d’une déclaration T3/TP-646.

Veuillez vérifier la liste avant de produire une déclaration en format XML.

Pour quelles années d’imposition peut-on produire une déclaration T3/TP-646 en format XML?

Les déclarations T3/TP-646 peuvent être produites en format XML à partir de l’année d’imposition 2017. La date de fin d’année d’une déclaration T3/TP-646 produite en format XML ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2017.

Préparer une déclaration T3/TP-646 pour la production en format XML

1. Ouvrez ProFile; assurez-vous d’utiliser la version 2017.2.5 ou une version plus récente.

2. Préparez la déclaration T3/TP-646.

3. Résolvez tout message d’erreur qui s’affiche sous l’onglet MagMedia du Vérificateur actif (voir, ci-dessous, la section « Gérer les erreurs dans la déclaration T3/TP-646 »).

Si les renseignements dans la déclaration sont complets, valides et admissibles au service de transfert de fichiers par Internet, la question « Voulez-vous soumettre cette déclaration par Internet? » dans la section Production de la déclaration est cochée automatiquement.
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Remarque : Si la déclaration n’est pas valide, la question n’est pas cochée et le fichier XML ne peut pas être transmis. Voir la section « Utiliser la feuille de travail T3 EFILE » ci-dessous pour savoir comment résoudre le problem.

Utiliser la feuille de travail T3 EFILE

La feuille de travail T3 EFILE est utilisée pour repérer les exclusions provenant de la déclaration T3/TP-646 :
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La feuille de travail calcule automatiquement l’admissibilité et coche les cases Oui ou Non en fonction des renseignements figurant dans la déclaration. Elle affiche tous les critères non remplis pour la production en format XML de la déclaration T3/TP-646.

Si un critère n’est pas rempli, la question « Voulez-vous soumettre cette déclaration par Internet? » dans la section Production de la déclaration ne sera pas activée.

Le préparateur devrait passer en revue la feuille de travail T3 EFILE avant de produire une déclaration en format XML et vérifier tout critère non satisfait.

Produire une déclaration T3/TP-646 en format XML

1. Ouvrez la déclaration T3/TP-646 remplie.

2. Sélectionnez l’option « Transmettre la déclaration T3 » dans le menu déroulant TED de la barre d’outils en haut de l’écran :

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La fenêtre « Transmettre la déclaration T3 » s’ouvre :
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3. Sélectionnez le type de déclaration (par exemple, Déclaration T3).

4. Cliquez sur OK pour créer le fichier XML.

Si la procédure réussit, vous verrez un message indiquant que le fichier XML a été créé.
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5. Cliquez sur OK.

ProFile ouvre automatiquement la fenêtre de transmission de l’ARC :
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6. Entrez le numéro de compte de l’ARC et le code d’accès Web du préparateur lorsque vous êtes invité à le faire :

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7. Cliquez sur le bouton Suivant.

La fenêtre « Transfert de fichier par Internet – annexer votre déclaration » s’affiche :
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Le chemin d’accès du fichier XML est déjà rempli dans le champ Répertoire. Pour rechercher un fichier XML différent, cliquez sur le bouton Parcourir.

8. Cliquez sur le bouton Soumettre.

Le fichier XML est transmis à l’ARC.

L’ARC envoie un numéro de confirmation lorsque le fichier est transmis.

9. Entrez le numéro de confirmation manuellement dans le champ Numéro de confirmation, dans la section Production de la déclaration T3/TP-646.

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10. Enregistrez la declaration.

Gérer les erreurs dans la déclaration T3/TP-646

Passez en revue et éliminez toutes les erreurs qui s’affichent sous l’onglet MagMedia; si les erreurs ne sont pas corrigées, la case « Voulez-vous soumettre cette déclaration par Internet? » de la section Production ne sera pas activée :
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