L’ARC fournit des renseignements complets différences entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif; Consultez le tableau au bas de la page FAQ pour connaître les différences spécifiques.
Les différences entre les déclarations d’un organisme sans but lucratif et celles d’un organisme de bienfaisance enregistré
Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir un Formulaire T3010. Le formulaire T3010 est disponible dans Module FX.
L’ARC fournit des renseignements sur les Organismes de bienfaisance et dons, ainsi qu’un Guide T4033 pour remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
Un sans but lucratif vous devrez peut-être remplir un Déclaration T2 et devra peut-être remplir un Formulaire T1044. Le formulaire T1044 est disponible dans Modules T2 et FX.
L’ARC offre un Guide d’impôt T4177 pour remplir la déclaration de renseignements des OSBL.
Un organisme sans but lucratif peut également être exonéré de l’impôt fédéral sur le revenu en tant qu’OSBL ou organisme de bienfaisance enregistré en vertu de l’article 149.
Remplir une déclaration T2 pour un organisme sans but lucratif
1. Ouvrez la déclaration T2.
2. Naviguez jusqu’à Info page de la déclaration T2.
3. Sélectionnez l’option appropriée dans le menu déroulant de la question .Société exonérée d’impôt?
L’impôt à payer devient nul.
Note :Si vous sélectionnez l’option al. 149(1)(t), indiquez à la ligne 370 de la déclaration T2 le montant du revenu exonéré d’impôt.
Pour obtenir plus d’information sur les options en vertu de l’article 149, visitez la page du ministère de la Justice.