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Intuit

Résident de l'Ontario ayant une entreprise au Québec

Pour accéder au module ProFile TP1 sans changer la province de résidence sur le formulaire Info, suivez les étapes suivantes :

1- Sur le formulaire Info, inscrivez Ontario dans le champ Province de résidence au 31/12/20xx.
2- Dans le champ Province de travail indépendant, inscrivez Québec.
3- En utilisant l'Explorateur de formulaires ou la touche F4, ouvrez le formulaire T2203 (Administrations multiples) et attribuez le revenu d'entreprise à l'administration du Québec.
4- Après avoir attribué le revenu d'entreprise à l'administration du Québec, vous serez en mesure d'accéder au module TP1.
5- Les impôts à payer au Québec seront calculés sur le formulaire TP25.

TP25 : Impôt sur le revenu Administration multiples

Le contribuable qui réside hors du Québec mais qui exploite une entreprise qui possède un établissement autonome au Québec doit payer de l'impôt sur les revenus gagnés au Québec. Dans ce cas, l'impôt à payer est calculé sur le TP-25. L'attribution des revenus provient du formulaire fédéral T2203. Lorsque le formulaire est utilisé, ProFile coche automatiquement la case 403. L'impôt calculé est reporté à la ligne 419 de la TP1 générale.
Le contribuable qui ne réside pas au Québec le 31 décembre ne peut utiliser le régime d'imposition simplifié.

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