Cet article explique comment accéder au module TP1 de ProFile si le contribuable résidait dans une province autre que le Québecen date du 31 décembre, mais possédait une entreprise au Québec.
Accéder au module TP1 dans ProFile sans changer la province de résidence
- Sur le Info page, saisissez le Province de résidence au 31 décembre.
- Saisir Québec sous Province de travail autonome.
- Ouvrir le formulaire T2203 (Administrations multiples) et attribuer le revenu d’entreprise à l’administration fiscale du Québec.
Une fois le revenu d’entreprise attribué au Québec, le module TP1 sera accessible.
L’impôt à payer au Québec sera calculé sur le formulaire TP25 (Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada).
Remplissez le formulaire TP25.
Le contribuable qui réside hors du Québec, mais qui exploite une entreprise qui possède un établissement au Québec doit payer de l’impôt sur les revenus gagnés au Québec.
Dans ce cas, l’impôt à payer est calculé sur le TP25. L’attribution des revenus qui apparaît dans ce formulaire provient du formulaire fédéral T2203.
ProFile coche automatiquement la case 403 de la déclaration TP1 et transfère le montant à payer à la ligne 419 de la déclaration générale TP1.
Déterminer l’admissibilité à ImpôtNet
Consultez l’article Devez-vous produire une déclaration de revenus? de Revenu Québec pour déterminer si la déclaration est admissible à ImpôtNet.