Si les formulaires d’impôt T1 de l’année précédente n’ont pas encore été publiés par l’ARC, allez à Info de la page Module T1, puis à la section Type de déclaration. Utilisez le taux d’imposition de l’année suivante pour la déclaration.
Note :L’ARC peut modifier les taux d’imposition à tout moment, puisqu’ils ne sont pas officiellement publiés.
La déclaration doit être imprimée, l’année d’imposition courante indiquée sur la version papier doit être rayée et la bonne année indiquée manuellement. Puis, la déclaration doit être soumise en version papier. L’ARC accepte uniquement la transmission par la TED des années documentées dans cet article.
Conseil : Cliquez sur la case Utiliser les taux pour l’année d’imposition et appuyez sur la touche F1 du clavier. Le menu d’aide s’ouvre et affiche l’information relative à ce champ en particulier.