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mariepauleroy160
Niveau 1
Publié
‎juin 02, 2020 11:08 PM
Dernière modification le ‎02/juin/2020 20:08

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

 
RÉSOLU
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Réponse approuvée June 02, 2020
Résolu

Solutions approuvées
Jo41
Niveau 2
‎juin 02, 2020 11:08 PM

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Si vous lisez le formulaire T2091, il est écrit sur les 2 dernières lignes dans la section du haut que "si vous transmettez par voie électronique, conservez ce formulaire pour nous le fournir sur demande". Vous devez donc conserver une copie signée dans vos dossiers. Si vous l'envoyez papier, vous devez l'envoyer en même temps.

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4 RÉPONSES 4
Jo41
Niveau 2
‎juin 02, 2020 11:08 PM

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Si vous lisez le formulaire T2091, il est écrit sur les 2 dernières lignes dans la section du haut que "si vous transmettez par voie électronique, conservez ce formulaire pour nous le fournir sur demande". Vous devez donc conserver une copie signée dans vos dossiers. Si vous l'envoyez papier, vous devez l'envoyer en même temps.

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mariepauleroy160
Niveau 1
‎juin 02, 2020 11:08 PM

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Merci beaucoup.
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derra008
Niveau 2
‎juin 02, 2020 11:08 PM

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Il faut l'imprimer, faire signer et envoyer par la poste 

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mariepauleroy160
Niveau 1
‎juin 02, 2020 11:08 PM

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Merci
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