annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Annonces
Highlighted
Niveau 1

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

 
RÉSOLU
Réponse approuvée June 02, 2020

Solutions approuvées
Highlighted
Niveau 2

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Si vous lisez le formulaire T2091, il est écrit sur les 2 dernières lignes dans la section du haut que "si vous transmettez par voie électronique, conservez ce formulaire pour nous le fournir sur demande". Vous devez donc conserver une copie signée dans vos dossiers. Si vous l'envoyez papier, vous devez l'envoyer en même temps.

Voir le post d'origine

4 RÉPONSES 4
Highlighted
Niveau 2

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Si vous lisez le formulaire T2091, il est écrit sur les 2 dernières lignes dans la section du haut que "si vous transmettez par voie électronique, conservez ce formulaire pour nous le fournir sur demande". Vous devez donc conserver une copie signée dans vos dossiers. Si vous l'envoyez papier, vous devez l'envoyer en même temps.

Voir le post d'origine

Highlighted
Niveau 1

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Merci beaucoup.
Highlighted
Niveau 1

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Il faut l'imprimer, faire signer et envoyer par la poste 

Highlighted
Niveau 1

Est-ce que le formulaire T2091 est envoyé en même temps que la déclaration par Impôt Net ou s'il faut l'imprimer et le poster?

Merci