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Importer les données nécessaires aux déclarations T2 directement à partir de l’ARC par l’intermédiaire du service Préremplir ma déclaration

En quoi consiste le service Préremplir la déclaration T2?

Le service Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’Agence du revenu du Canada. Il permet aux représentants autorisés de demander et de recevoir par voie électronique certains renseignements dont dispose l’ARC.

Que fait le service Préremplir la déclaration T2?

Les clients de ProFile peuvent passer en revue les données de l’ARC sur le client qui ont été téléchargées pour s’assurer qu’elles sont exactes et complètes, puis transférer les données sélectionnées dans une déclaration T2. Cela vous permet de vérifier les données fiscales du client et de les comparer à celles provenant des dossiers de l’ARC.

Pour quel module le service Préremplir la déclaration T2 est-il offert?

Le service Préremplir la déclaration T2 n’est offert que pour le dernier module T2/CO-17.

Jusqu’où peut remonter le service Préremplir la déclaration T2 dans les renseignements des années précédentes?

Le service Préremplir la déclaration T2 peut remonter jusqu’aux quatre déclarations précédentes produites.

Service Préremplir la déclaration T2 – obtenir l’accès aux données du client

Le préparateur doit produire le formulaire RC59 et obtenir un accès en ligne correspondant au numéro d’entreprise du client.

Par l’intermédiaire du site Web de l’ARC :

Dans le cas d’entreprises clientes, les représentants peuvent maintenant soumettre des demandes d’autorisation d’entreprise en ligne au moment qui leur convient. À l’aide d’un ID Rep actif, un représentant peut accéder au service Représenter un client pour transmettre une demande d’autorisation en ligne. Pour qu’une demande soit traitée, le représentant doit fournir tous les renseignements demandés au cours du processus d’autorisation en ligne, en plus de numériser et de transmettre une page de certification dûment signée et datée par le client. Cette information sera vérifiée, validée et traitée dans les cinq jours ouvrables après que l’ARC a reçu la demande d’autorisation en ligne et la page de certification.

Les propriétaires d’entreprise peuvent accéder à Mon dossier d’entreprise, puis saisir leur ID Rep pour vous accorder une autorisation à titre de particulier, un ID de groupe pour autoriser un groupe de représentants ou leur numéro d’entreprise (NE) pour autoriser tous leurs employés. Ils peuvent également vous autoriser à titre de représentant en remplissant le formulaire RC59 – Consentement de l’entreprise pour l’accès par téléphone et par la poste et en le faisant parvenir à leur centre fiscal Pour éviter les retards dans le traitement, assurez-vous que le nom d’entreprise que vous inscrivez au service Représenter un client correspond à celui figurant sur le formulaire RC59.

Autres options pour obtenir l’autorisation :

Les préparateurs peuvent également soumettre le formulaire d’autorisation RC59 par la TED.

Téléchargement des données de l’ARC sur le client

1. Ouvrez une déclaration T2.

2. Entrez au moins le numéro d’entreprise du client dans la déclaration.

3. Sélectionnez l’option Préremplir ma déclaration de l’ARC dans le menu déroulant Fichier de ProFile.

La fenêtre Importation des données de l’ARC (version bêta) s’affiche.

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4. Passez en revue l’entente relative à l’utilisation de l’ARC, puis cliquez sur le bouton Suivant.

La fenêtre Entrez le numéro d’entreprise du client s’affiche.

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5. Entrez le numéro d’entreprise du client, puis cliquez sur le bouton Suivant.

La fenêtre Ouvrir une session de l’ARC s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, et les directives suivantes s’affichent :

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6. Entrez les renseignements d’ouverture de session de l’ARC dans la page d’ouverture de session, puis cliquez sur le bouton Ouvrir une session.

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Le téléchargement des données de l’ARC sur le client est exécuté.

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7. Confirmez que les renseignements relatifs à la demande de données de l’ARC sont exacts, puis cliquez sur le bouton Suivant.

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La fenêtre Connexion réussie s’affiche.

8. Retournez à la fenêtre ProFile; une liste des options disponibles relatives aux données sur le client s’affiche.

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Note :Toutes les options de téléchargement de données sont sélectionnées automatiquement; les préparateurs peuvent désélectionner certaines sélections afin d’exclure ces options.

9. Sélectionnez une option sous l’en-tête Données de la déclaration de l’année précédente. Notez qu’il n’est possible de télécharger que les données d’une année précédente à la fois.

10. Cliquez sur le bouton Suivant.

Le téléchargement des données de l’ARC sur le client est execute.

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Les données s’affichent dans une feuille de travail ProFile :

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Passez en revue les données téléchargées pour vous assurer qu’elles sont exactes et complètes.  Les erreurs relatives aux données s’affichent en rouge.

Le Sommaire des données téléchargées indique la date du dernier téléchargement de données :
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Importation des données de l’ARC sur le client dans une déclaration T2

Sélectionner et transférer les données

Chaque élément de données de la feuille de travail comporte une case à cocher qui peut être sélectionnée par les préparateurs pour transférer les données à une déclaration T2 :

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Note :Les éléments de données suivants peuvent être visionnés seulement et ne sont pas transférés à la déclaration T2 :

  • gains et pertes en capital
  • compte de dividendes en capital (CDC)
  • soldes des comptes de sociétés

1. Sélectionnez l’élément de données particulier que vous souhaitez transférer à la déclaration T2 :

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2. Vous pourriez également sélectionner toutes les données à l’aide de la case à cocher Sélectionnez tous les articles :

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3. Cliquez sur le bouton Transférer sélectionné dans le coin inférieur droit de l’écran :

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Un message de confirmation s’affiche :

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4. Cliquez sur OK pour continuer.

Les données sélectionnées sont transférées à une déclaration T2.

Affichage des données transférées à une declaration

1. Naviguez vers l’onglet Importation des données du vérificateur de ProFile dans la déclaration T2.

Les données transférées s’affichent dans la colonne Sommaire à l’état Importation :

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2. Double-cliquez sur une ligne affichant l’état Importation. Les données transférées à la déclaration s’affichent à l’intérieur d’un cercle rouge :
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Annuler le transfert des données

Il peut être nécessaire d’annuler un transfert de données. Ce processus supprime toutes les données transférées à la déclaration T2.

1. Naviguez vers l’onglet Importation des données du vérificateur de ProFile.

2. Faites un clic droit sur le sommaire des données importées.

3. Dans le menu, sélectionnez Annuler l’importation de données.

Toutes les données transférées sont supprimées de la déclaration T2.

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