Les déclarations CO-17 sont transmises séparément de la déclaration fédérale T2 et sont transmises directement à Revenu Québec. Si la déclaration CO-17 doit être produite sur papier, la déclaration doit être imprimée en français, sinon un filigrane s’affichera. ProFile n’imprimera pas la déclaration en anglais, car cela n’est pas permis par Revenu Québec.
Configuration de la transmission du CO-17
1. Sélectionnez Options… à partir du menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.
2. Sélectionnez l’option T2 CO-17 par Internet dans le menu de gauche.
3. Saisissez le numéro ImpôtNet dans le champ No ImpôtNet QC.
4. Saisissez le code d’accès dans le champ Code d’accès.
5. Vous pouvez également cocher l’option « Clic Revenu ». Visitez le site clicSÉQUR pour demander l’accès à ce service de transmission. Cette option est couramment utilisée par les clients de PayezPourUN et est offerte uniquement aux résidents du Québec. Vous pouvez utiliser Clic Revenu ou un numéro d’ImpôtNet pour transmettre votre déclaration. Si vous utilisez ImpôtNet, vous devez également remplir un formulaire CO-1000 et le soumettre avec votre déclaration.
Boîte de vitesses CO-17
1. Sur la page Info, sélectionnez Québec ou Administrations multiples comme province.
Note : Attribuez les montants de revenu appropriés au Québec sur l’annexe 5 si vous avez indiqué MJ (administrations multiples) dans la déclaration T2.
2. Sous Québec, saisissez le NEQ et le Numéro d’identification.
3. Après avoir rempli la déclaration, sélectionnez l’option Fichier Internet CO-17?.
4. Dans le TED menu, sélectionnez Soumettez cette déclaration CO-17 par Internet..
ProFile génère un fichier PDF de la déclaration aux fins de soumission, en supposant que le logiciel ne détecte aucune erreur dans la déclaration.
5. Cliquez sur le bouton OK.
La fenêtre de Revenu Québec s’affiche, indiquant si la déclaration a été acceptée ou non. Cette fenêtre de transmission provient de RQ, et en cas de refus, RQ indique la cause de l’erreur. Les raisons varient d’une entrée incomplète à la non-saisie du justificatif d’identité.
