Une erreur s’affiche lorsque vous tentez de soumettre le formulaire T1163 par la TED :Le code de type d’entreprise est « 6 » et les montants des champs 9950 et/ou 9960 ne s’équilibrent pas avec leur total respectif.
Résolution
Passez en revue les sections 4 et 5 du formulaire T1163.
Assurez-vous que dans chaque section, le code du type d’entreprise et le montant correspondant pour une entrée figurent tous les deux dans la ou les listes.
Dans l’exemple suivant, le code du type d’entreprise est manquant :
Par conséquent, le montant est inclus dans la section du total (p. ex. « Total A ») à la ligne 9950 de ProFile. Toutefois, l’ARC ne prend pas en compte les montants dont le code d’entrée est 0 lorsque vous calculez le total de la ligne 9950.
Le résultat est un refus de l’ARC avec un code d’erreur .Y80009.
Pour résoudre ce problème, assurez-vous que chaque entrée des sections 4 et 5 est assortie d’un code et d’un montant avant de soumettre le formulaire T1163 par la TED.