Redressement état civil et NAS T1-TP1

lmcrojas2009 · ‎juin 02, 2020

Peut-on changer l'état civil d' une personne et son numéro de NAS dans une déclaration de redressement ? Il est pareil au gouvernement fédéral que au gouvernement du Quebec?

La cliente m avait dit que son état civil au 31 décembre était mariée et qu'elle avait un numéro de NAS qui commençait par 9 et on avait traité et envoyé la déclaration avec cette information. Quelques mois après, elle me dit que son état civil était plutôt séparée et que son NAS avait changé.

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

pas de problème, les gens avec un NAS débutant par 9.. c'est juste temporaire, donc ton client a un NAS qui débute maintenant par 3, c'est le même contribuable si tu fais un redressement, ca fonctionne.

Voir le post d'origine

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

pas de problème, les gens avec un NAS débutant par 9.. c'est juste temporaire, donc ton client a un NAS qui débute maintenant par 3, c'est le même contribuable si tu fais un redressement, ca fonctionne.

lmcrojas2009 · ‎juin 02, 2020

Merci beaucoup M. Dallaire. Est-ce possible de faire un redressement pour changer l'état civil? Je ne trouve pas l'option dans les formulaires TP1ADJ ni TP1R

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Remplir le formulaire RC65 au fédéral et joindre une lettre que vous demandez la TPS (si vous y êtes admissible).

Au Québec:
<a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/separation-ou-divorce/">https://www.revenuqu...>

lmcrojas2009 · ‎juin 02, 2020

Merci beaucoup!!!