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Redressement état civil et NAS T1-TP1

Peut-on changer l'état civil d' une personne et son numéro de NAS dans une déclaration de redressement ?  Il est pareil au gouvernement fédéral que au gouvernement du Quebec?

La cliente m avait dit que son état civil au 31 décembre était mariée et qu'elle avait un numéro de NAS qui commençait par 9 et on avait traité et envoyé la déclaration avec cette information.  Quelques mois après, elle me dit que son état civil était plutôt séparée et que son NAS avait changé.

RÉSOLU
Réponse approuvée June 02, 2020

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Redressement état civil et NAS T1-TP1

pas de problème, les gens avec un NAS débutant par 9.. c'est juste temporaire, donc ton client a un NAS qui débute maintenant par 3, c'est le même contribuable si tu fais un redressement, ca fonctionne.

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4 RÉPONSES 4
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Redressement état civil et NAS T1-TP1

pas de problème, les gens avec un NAS débutant par 9.. c'est juste temporaire, donc ton client a un NAS qui débute maintenant par 3, c'est le même contribuable si tu fais un redressement, ca fonctionne.

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Redressement état civil et NAS T1-TP1

Merci beaucoup M. Dallaire.   Est-ce possible de faire un redressement pour changer l'état civil?  Je ne trouve pas l'option dans les formulaires TP1ADJ ni TP1R
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Redressement état civil et NAS T1-TP1

Remplir le formulaire RC65 au fédéral et joindre une lettre que vous demandez la TPS (si vous y êtes admissible).

Au Québec:
<a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/separation-ou-divorce/">https://www.revenuqu...>
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Redressement état civil et NAS T1-TP1

Merci beaucoup!!!