Guide des déclarations T2 de ProFile

Avertissement

Les renseignements affichés sur cette page visent à fournir une information d’ordre générale seulement. Nous ne pouvons pas fournir de conseils ni d’opinions liés à la fiscalité. Nous vous recommandons de consulter le site Web de l’ARC et/ou de communiquer avec sa ligne de demandes de renseignements sur l’impôt, ou de consulter un cabinet de CPA accrédité pour obtenir des renseignements sur les lois fiscales en vigueur. Nous vous recommandons de faire préparer ou vérifier votre déclaration par un comptable professionnel avant de la transmettre.

Consultez le guide de la déclaration T2 de l’ARC.

Avant de commencer une déclaration T2, lisez le Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Avant de commencer.

Une version PDF du guide T2 de l’ARC se trouve ici :T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés.

Le guide de la déclaration T2 fourni par l’ARC aborde plusieurs aspects, dont les suivants :

• Qui doit produire une déclaration T2?
• Quand et comment les sociétés paient-elles de l’impôt sur le revenu?

Rassembler les renseignements avant de commencer la déclaration T2

Pour une expérience optimale, rassemblez les renseignements et documents suivants avant de produire la déclaration T2 :

• États financiers de l’année précédente et déclaration T2, s’il y a lieu.
• Statuts constitutifs
• la liste des produits et services offerts, en pourcentage;
• Obtenez des copies électroniques de la tenue de comptes, des bilans de vérification, des états des résultats, des grands livres et des relevés de carte de crédit et bancaires applicables du dernier mois de l’année de la société.
• les acomptes provisionnels versés par la société pendant l’année;
• un exemplaire de l’avis de cotisation (ADC) de l’année précédente;
• toute correspondance avec le gouvernement concernant la société;
• la liste des changements apportés à la société depuis l’année précédente (p. ex. nouvel administrateur, nouveaux actionnaires, nouveaux actifs, etc.);
• le numéro d’entreprise de la société (passez en revue les documents de constitution en société ou la déclaration de l’année précédente);
• l’adresse de la société, y compris l’adresse du siège social, l’adresse postale et l’emplacement des documents comptables, s’il y a lieu (vous pouvez consulter la fonction Mon dossier de l’ARC pour obtenir ces renseignements);
• la date de la fin de l’exercice de l’entreprise;
• les renseignements de la déclaration de société de l’année précédente (à saisir ou à reporter dans ProFile), si elle est accessible;
• un formulaire RC59 signé afin d’accéder aux renseignements d’entreprise du client auprès de l’ARC.

Note : Un formulaire RC59 sert maintenant uniquement à demander une autorisation d’accès par la poste ou par téléphone. ProFile recommande aux préparateurs de suivre les instructions duT4012 T2 Sociétés – Guide de l’impôt sur le revenu pour obtenir une autorisation en ligne complète à l’aide du Représenter un client fonction.

Remplissez la page de renseignements de la déclaration T2.

La plupart des données de la déclaration T2 n’ont pas besoin d’y être saisies directement.

Accédez au formulaire Info dans ProFile. Utilisez les renseignements de la liste ci-dessus pour remplir le formulaire Info. La plupart des renseignements qui apparaissent dans le formulaire Info sont transférés automatiquement aux pages 1 ou 2 de la déclaration T2.

Pour en savoir plus sur les pages 1 et 2 de la déclaration T2, consultez les pages 20 à 32 du guide accessible à la page T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés. Ce guide vous permettra d’établir le type de société, de même que la différence entre une société privée sous contrôle canadien (SPCC), une société publique, une autre société privée, etc.

Remplissez les annexes courantes des déclarations T2 s’il y a lieu.

Il se peut que vous deviez remplir les annexes suivantes pour une déclaration T2 :

• annexes 100 et 125 (importez les données de l’index général des renseignements financiers [IGRF] et assurez-vous que le bilan est équilibré; s’il s’agit d’un nouveau client, consultez le logiciel comptable pour vous assurer que le plan comptable contient les bonnes données de l’IGRF);
• annexe 101 (s’il s’agit de la première année de déclaration de la société; remplissez l’annexe 24 le cas échéant et passez en revue les lignes 70 à 72);
• annexe 50 (renseignements sur les actionnaires);
• annexe 8 (déduction pour amortissement [DPA]);
• annexe 3 (si la société a versé des dividendes à ses actionnaires ou a elle-même reçu des dividendes);
• annexe 2 (si la société a fait des dons de bienfaisance);
• annexe 11 (si la société a reçu un prêt de ses actionnaires ou leur a consenti un prêt);
• SLADétails (si la société est liée ou associée à une autre société). Passez en revue les formulaires connexes mentionnés dans le formulaire SLADétails (p. ex. les annexes 9, 23, 49, etc.).

Pour en savoir plus sur les annexes, consultez le guide de l’ARC accessible à la page T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés.

Terminez la déclaration T2 et la TED.

1. Remplissez toutes les annexes nécessaires selon la situation de la société : en étudiant la déclaration T2 de l’année précédente, vous verrez les annexes à ajouter. De plus, les notes concernant les changements apportés à la société vous dirigeront vers des formulaires additionnels. Faites preuve de jugement à cet égard.
2. Passez en revue la déclaration T2.
3. Passez en revue le RDA, Avertissement, et Sommaire onglets dans le Vérificateur actif de ProFile; approuver ou répondre aux avertissements. La TED ne sera pas possible si des avertissements n’ont pas été résolus au moment de la tentative de TED.
4. Demandez au client de signer une copie papier du formulaire T183, soit son consentement à la transmission par la TED.
5. Transmettez la déclaration T2 par la TED.