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Remplir une déclaration T1 produite tôt

Si les formulaires d’impôt T1 n’ont pas encore été publiés par l’ARC, allez à la page Info du module T1 et accédez à la section « Type de déclaration ». Sous « Utiliser les taux d’imposition de l’année », sélectionnez l’année suivante.

Veuillez noter que l’ARC peut modifier les taux d’imposition à tout moment, puisqu’ils ne sont pas officiellement publiés.

La déclaration doit être imprimée, l’année d’imposition courante indiquée sur la version papier doit être rayée et la bonne année indiquée manuellement. Puis, la déclaration doit être soumise en version papier. L’ARC accepte uniquement la transmission par la TED des déclarations de l’année d’imposition 2012 à l’année d’imposition courante.

Consultez les rubriques d’aide de ProFile pour en savoir plus.
Astuce : Cliquez dans le champ « Utiliser les taux pour l’année d’imposition » et appuyez sur la touche F1 du clavier. Le menu d’aide s’ouvre et affiche l’information relative à ce champ en particulier.

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