Lexique : Ecotaxe = Eco participation = Eco contribution
Définition : Coût ajouté au prix de vente des appareils électroménagers ou à des éléments d'ameublement vendus en France.
Cette taxe a été créée pour compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, ou des éléments d'ameublement en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches.
La TVA s'applique au même taux que les produits vendus.
Dans QuickBooks, elle se gère comme un produit, qu'il faut rajouter sur la facture :
Pour les ventes :
- Créez un compte avec une racine 701 et renommez-le « Ecotaxe », « Ecoparticipation » ou « Ecocontribution ».
- Créez un produit « Ecotaxe » et attribuez-lui la catégorie de compte créée 701XXX.
- Ajoutez le produit « Ecotaxe » à la suite des produits facturés.
Pour les achats :
N'oubliez pas de renseigner la catégorie d'achat sur la fiche produit « Ecotaxe ».
- Créez un compte avec une racine 607 et renommez-le « Ecotaxe », « Ecoparticipation » ou « Ecocontribution ». N'oubliez pas de renseigner la catégorie d'achat sur la fiche produit « Ecotaxe ».
- Si vous utilisez les catégories, choisissez la catégorie nommée « Ecotaxe ».
- Si vous utilisez les produits/services, choisissez « Ecotaxe ».