Voici une liste des termes courants utilisés par QuickBooks dans le domaine de la TVA, avec pour chacun une définition et un exemple.
TVA collectée
Montant de TVA récupéré sur vos ventes pour le compte de l'État.
Exemple : Pour une vente de 100 € HT avec un taux de TVA à 20 %, vous collectez 20 € de TVA que vous devrez restituer à l'État.
➨ TVA collectée = 20 €.
TVA collectée non exigible
Montant de TVA en attente d'être récupéré sur vos ventes de services. La TVA sur les services ne peut être collectée pour le compte de l'Etat qu'au moment du règlement de la facture de vente par votre client, contrairement aux factures de vente de produits pour lesquels la TVA est redevable à l'Etat dès l'émission de la facture de vente. Lors de la vente de services, la TVA est placée dans un compte d'attente, le compte de TVA collectée non exigible en attendant le règlement de la facture par votre client.
Exemple : Pour une vente de services de 100 € HT avec un taux de TVA à 20 %, vous collectez 20 € de TVA que vous devrez restituer à l'État, mais ce montant est gardé dans le compte TVA collectée non exigible , le compte d'attente, jusqu'à ce que la facture de vente soit réglée par le client. Ce montant de 20 €, n'apparaîtra sur votre déclaration de TVA que lors du règlement de la facture de vente.
➨ TVA collectée non exigible = 20 € lors de la facturation (en compte d'attente), devient
➨ TVA collectée = 20 € lors du règlement de la facture de vente (TVA due).
| Note : Dans une facture de ventes concernant les produits et services, cette règle de TVA sur les services s'applique. |
TVA déductible (TVA déductible sur les achats)
Montant de TVA payé sur vos achats à déduire de la TVA collectée.
Exemple : Pour un achat de 50 € HT avec un taux de TVA à 20 %, vous payez 10 € de TVA que vous pourrez déduire du montant total de la TVA collectée sur votre prochaine déclaration de TVA.
➨ TVA déductible = 10 €.
TVA déductible non exigible
Montant de TVA en attente d'être récupéré sur vos achats de services pour être déduit de la TVA collectée. La TVA sur les achats de services ne devient déductible que lorsque vous réglez la facture de votre fournisseur. Lors de l'achat de services, la TVA déductible est placée dans un compte d'attente, le compte de TVA déductible non exigible en attendant le règlement de votre facture fournisseur.
Exemple : Pour un achat de services de 50 € HT avec un taux de TVA à 20 %, vous conservez 10 € de TVA que vous pourrez déduire de la TVA collectée, dans le compte TVA déductible non exigible, un compte d'attente, jusqu'a ce que vous régliez votre fournisseur. Ce montant de 10 € n'apparaîtra dans le montant de TVA déductible sur votre déclaration de TVA que lors du règlement de la facture fournisseur.
➨ TVA déductible non exigible = 10 € lors de l'achat du service (compte d'attente), devient
➨ TVA déductible= 10 € lors du règlement de la facture fournisseur (TVA pouvant être déduite de la TVA collectée).
| Note :Dans une facture fournisseur contenant des produits et des services ou des comptes comptables servant à enregistrer l'achat de produits et de services, cette règle de TVA sur l'achat de services s'applique. Cette règle s'applique également sur l'achat de services lorsque le régime de TVA du fournisseur est l'encaissement. |
TVA à payer
Différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. C'est le montant que vous devez payer à l'État. Synonyme : TVA à décaisser.
Exemple : Pour une vente de 100 € HT et un achat de 50 € HT avec un taux de TVA à 20 %, vous collectez 20 € et déduisez 10 €. La différence entre ces deux montants est de 10 €, ce qui en fait la TVA à payer.
Crédit de TVA
Somme que vous doit l'État si le montant de TVA déduite est supérieur au montant de TVA collectée.
Exemple : Vous avez effectué un unique achat de 50 € HT (avec 20 % de TVA) et n'avez réalisé aucune vente. Vous avez un crédit de TVA de 10 € auprès de l'État.