Qu'est-ce que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) ?
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un journal comptable composé de toutes les écritures comptables numérotées de manière chronologique et croissante sans rupture de séquence sur la durée d'un exercice. Il doit être présenté à l'administration sous forme dématérialisée, dès le début des opérations de contrôle.
À quoi sert le Fichier des Écritures Comptables (FEC) ?
Il sert de base lorsque vous êtes confrontés à un contrôle de l'administration fiscale dans l'optique de :
- Vérifier et de s'assurer de la concordance des documents comptables avec les déclarations fiscales que vous avez transmis.
- Optimiser le temps lors des contrôles.
Qui est concerné par le Fichier des Écritures Comptables (FEC) ?
TToute entreprise tenant sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés doit produire un Fichier des Écritures Comptables et le communiquer à l'administration fiscale en cas de contrôle.
Vous n'êtes pas concernés par cette mesure si vous suivez les conditions suivantes :
- Vous êtes Auto-Entrepreneur
- Votre entreprise relève du Régime des bénéfices agricoles au forfait
- Vous détenez un Société Civile Immobilière ou SCI soumise aux revenus fonciers
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de présentation du Fichier des Écritures Comptables ?
Le défaut de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée ou la remise de fichiers non conforme peut entraîner l'application d'une amende égale à 5 000 € ou en cas de modification, une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable.
En savoir plus : Qu'est ce que la fonctionnalité d'export du FEC avec suivi ?
Où trouver le Fichier des Écritures Comptables (FEC) dans QuickBooks et comment l'exporter?
Cet article détaille notamment comment exporter votre Fichier des Écritures Comptables.