La loi, entrée en vigueur en janvier 2018, impose une meilleure traçabilité des transactions. Elle concerne les entreprises qui remplissent l'ensemble de ces trois conditions :
- être assujetti à la TVA
- compter des particuliers parmi ses clients
- utiliser un logiciel pour enregistrer ses paiements
Voici ce qui a changé :
- Les entreprises concernées doivent utiliser un logiciel conforme à la loi pour enregistrer leurs ventes. En cas de demande de l'administration fiscale, elles doivent fournir une attestation. Pour imprimer votre attestation, cliquez sur Paramètres, et rendez-vous dans l'espace "Votre entreprise".
- Les données enregistrées dans ce logiciel doivent être inaltérables, sécurisées, conservées et archivées.
QuickBooks est certifié conforme et répond à l'ensemble de ces obligations légales.
Inaltérables : Les données de vente d'origine restent inaltérables et sont lisibles dans votre fichier des écritures comptables (FEC). QuickBooks vous permet aussi de modifier vos opérations de vente simplement et en toute conformité, par exemple en créant automatiquement un avoir et une facture de remplacement lorsque vous souhaitez modifier une facture.
Sécurisées : QuickBooks effectue un chiffrement de niveau bancaire qui protège vos données lorsqu'elles sont stockées et transférées.
Conservées : QuickBooks permet de clôturer une période sélectionnée par l'utilisateur dans la rubrique Paramètres > Clôture. Les données clôturées sont conservées pour une durée de 6 ans minimum.
Archivées : QuickBooks permet d'archiver les opérations en ligne grâce à sa fonctionnalité de clôture.
Pour en savoir plus sur la loi anti-fraude et les entreprises concernées, c'est par ici. Vous pouvez aussi lire le texte de loi dans son intégralité.