Comment comptabiliser un achat réalisé hors France mais en UE, avec un taux de TVA de 17% ?

[cecile-guillemea]

Comment comptabiliser un achat réalisé hors France avec un taux de TVA de 17% ?

[Steve_68]

Prenons un exemple concret:

Je vais à Amsterdam en voyage d'affaire et je passe la nuit dans un hôtel. La réceptionniste établie une facture pour ma compta, bien sûr avec la TVA hollandaise. Et maintenant est-ce que je peux me faire rembourser cette TVA hollandaise?

Déjà ce n'est que l'état hollandais qui va éventuellement rembourser cette TVA hollandaise. Jamais l'état français (ni aucun état membre d'ailleurs) payerait pour un autre état de l'UE. Donc je dois me demander si ça vaut la peine de me lancer dans une démarche lourde pour récupérer une TVA hollandaise.

Si ce n'est pas la peine, alors tu n'a pas besoin de faire figurer la TVA à part ici dans ton achat sur QB. Tu enregistre simplement la facture TTC sans aucune ligne de TVA.

Si par contre, tu fait souvent des affaires en Hollande et le montant de toutes tes factures hollandaise est considérable (au moins 150 euros de TVA récupérable cumulée) sur une année, alors tu peux te lancer dans une démarche de remboursement.

Pour aller plus loin je t'invite voire sur le site des impôts ici:

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-tva-dans-un-etat-mem...

[Intuit-Rosa]

Bonjour Cécile,

Je vous remercie de nous avoir contactés sur la communauté QuickBooks France.

Il faudra faire un ajustement de TVA via une écriture de journal.

QuickBooks permet d’enregistrer une dépense en UE sans TVA ou en Autoliquidation.

Dans votre cas, il faudra donc sélectionner UE avec Pas de tva UE pour créer votre dépense.

Sur le bouton + en haut à droite, vous avez une option Ecriture de journal pour ajuster la TVA sur la déclaration.

Je vous propose de vous rapprocher de votre expert-comptable pour avoir l’écriture exacte.

J'espère que ma réponse vous a été utile.

A bientôt.

[paul-berthomieu]

Ce n'est pas possible de définir un nouveau taux ?

Genre 17 % pour les pays bas ou encore 5% en France.

[Steve_68]

Le taux réduit en France est actuellement de 5,5 % et il existe dans QB. Maintenant, pourquoi créer un taux de TVA qui n'existe pas légalement ? Les taux de TVA servent essentiellement au programme QB pour bien séparer la TVA des charges et la faire figurer sur la déclaration de TVA. Si on saisie une facture avec de la TVA hollandaise, de toute façon elle ne peut pas figurer sur une déclaration de TVA française.
Donc mon astuce:
Utilise un compte de charge (par ex. 635 200 ou 637 400)

Pour donner un exemple d'écriture une facture HT de 100 et une TVA hollandaise de 17
charge (par ex. 615 000)                       100 D
TVA non déductible (par ex. 635 200)     17 D
fournisseur 401                                                    117 C

Dans cette exemple pas besoin d'utiliser un code de TVA.

[Serge T]

Merci pour la réponse (merci à Cécile pour la question)

Aprés avoir fait cette procedure (pour des achats de prestations de service hors EU), je ne retrouve pas ces information dans ma déclaration de TVA?

Merci

[Steve_68]

Bonjour Serge,

j'attire votre attention sur le fait qu'il y a deux façons de comptabiliser une TVA. Elles ne se mélangent pas.

1. On utilise un code de TVA (avec un taux associé) et QB fait automatiquement le calcul ET vous retrouvez la TVA sur la déclaration
2. On utilise une écriture OD juste pour comptabiliser la charge "TVA non déductible"

Maintenant ces deux méthodes sont complémentaires. On ne peut pas s'attendre à trouver la TVA non déductible (méthode 2) sur la déclaration de TVA.

Et petit rappel, QB couvre la totalité des taux de TVA que connais le code des impôts français. C'est-à-dire si vous ne trouvez pas le taux dans les codes QB il n'existe pas légalement.

Peut-être nous n'avons pas encore analysé votre question. Vous pouez toujours nous donner ici plus de précisions pour qu'on puisse vous apporter des conseils supplémentaires.

A+

Steve_68

[Serge T]

Bonjour Steve_68,

Merci de prendre le temps pour répondre.

Voila exactement ma situation:

J'ai pas mal de facture de prestation de service hors Union Européene (Pérou, Ukraine, Algérie, etc..)

J'ai enregistré ces factures  en « import – pas de TVA », puis j’ai débité le compte 445662 (TVA Déductible UE) et j’ai crédité le compte 44527 (TVA collectée 20% auto-liquidée)

Voila! Je m'attendais à voir apparaitre ces opération dans la déclaration TVA (CA3 ligne 02)

Lien vers le site des impôts qui explique l'achat de service hors EU.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis

Merci encore

[Steve_68]

Alors si vous avez le cas de l'autoliquidation hors EU en effet c'est un point que QB ne couvre pas actuellement. Nous en avons discuté de ce sujet dans un autre flux. Malheureusement je ne peux pas le citer
La modification souhaitée est déjà signalé au service développement et elle va bientôt arrivée je suppose.
A+
Steve_68

[leclere-jph]

Quand disposera-t'on d'un compte pour la TVA autoliquidée à l'importation ? 

[sm121792]

Bonjour @leclere-jph !

Merci d'avoir contacté la Communauté QuickBooks France. 

Je crains n'avoir pas compris votre demande. 

Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet ?

Cordialement

Soraia

Modératrice de la Communauté QuickBooks France