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Ventes non imposables

RÉSOLUde QuickBooksQuickBooks1Mis à jour il y a 5 jours

Il existe de nombreuses exonérations de TVA. Selon le Bulletin officiel des finances publiques, les opérations pouvant bénéficier d'une exonération se divisent en quatre catégories :

  • les opérations exonérées en régime intérieur ;
  • les échanges intracommunautaires ;
  • les exportations et les opérations assimilées à des exportations ;
  • les opérations réalisées à l'importation.

Pour aller plus loin :
Tout savoir sur la TVA : page présentant le récapitulatif du fonctionnement de la TVA sur le site du ministère de l'Économie. Voir notamment section intitulée « Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA ? »
Précis de fiscalité, TVA – Exonérations : liste exhaustive des exonérations de TVA sur le site des impôts (extrait du Bulletin officiel des finances publiques).

Note : Vérifiez toujours auprès de votre organisme fiscal quels biens et services sont assujettis à la TVA.

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