En savoir plus sur les articles exonérés de TVA
En règle générale, vous n'êtes pas obligé de percevoir la TVA pour les éléments suivants :
- Articles revendus : Les détaillants ne doivent généralement pas payer de TVA sur les achats groupés. On suppose que le client final paiera la TVA sur ces articles au moment de l'achat.
- Matières premières : Si vous produisez et vendez des biens qui seront utilisés comme matière première pour d'autres biens, ces articles sont généralement considérés comme exonérés de TVA.
- Opérations avec des organisations à but non lucratif : Les ventes à des organisation à but non lucratif ne sont normalement pas soumises à la TVA. Si vous travaillez avec des organisations exonérées de TVA, vous devez obtenir une copie du numéro ou du certificat d'exonération fiscale de l'acheteur.
Il existe de nombreuses exonérations de TVA. Selon le Bulletin officiel des finances publiques, les opérations pouvant bénéficier d'une exonération se divisent en quatre catégories :
- les opérations exonérées en régime intérieur ;
- les échanges intracommunautaires ;
- les exportations et les opérations assimilées à des exportations ;
- les opérations réalisées à l'importation.
Pour aller plus loin :
Tout savoir sur la TVA : page présentant le récapitulatif du fonctionnement de la TVA sur le site du ministère de l'Économie. Voir notamment section intitulée « Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA ? »
Précis de fiscalité, TVA – Exonérations : liste exhaustive des exonérations de TVA sur le site des impôts (extrait du Bulletin officiel des finances publiques).
| Note : La liste exhaustive des opérations exonérées de TVA est consultable sur le site economie.gouv.fr. Rendez-vous sur cette page, section « Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA ? » |