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Autres questions
Ce genre de situations fiscale nécessite que vous consultiez un fiscaliste spécialisé au niveau des transferts en vivants de biens agricoles. Une situation qui est plus complexe qu'une simple disposition présumée d'un immeuble à revenus. Il y a énormément d'exceptions.
En consultant un fiscaliste pour ce point, vous protégez votre client et vous vous protégez vous-même.
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