adeocorp
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Crédit pour fonds de travailleurs et préretraite

Profile émet un avertissement à l'effet qu'un contribuable en préretraite n'a pas droit au crédit pour fonds de travailleurs (ligne 424) sur la TP1.  Est-ce le cas aussi au fédéral ?  Il n'y a pas de message de Profile à cet effet

RÉSOLU
Mario B
ProFile Team

Préparation de déclaration de revenus

le fonds de travailleur, c'est juste au Quebec

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adeocorp
Niveau 1

Préparation de déclaration de revenus

Donc, je laisse le crédit à la ligne 414 de la T1 mais je force zéro à la ligne 424 de la TP1 ?
Mario B
ProFile Team

Préparation de déclaration de revenus

comment le logiciel sait que le contribuable  est en préretraite? 65 ans? je n'ai pas cet avertissement ici
adeocorp
Niveau 1

Préparation de déclaration de revenus

J'imagine que c'est parce qu'il n'y a aucun revenu d'emploi et qu'il y a des revenus de pension.
Mario B
ProFile Team

Préparation de déclaration de revenus

ok voici les criteres...

Vous n'avez pas droit à ce crédit si, entre autres, vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous êtes né avant le 1er janvier 1954;
vous êtes né avant le 1er janvier 1974 et étiez à la retraite ou en préretraite en 2018;
vous avez demandé au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou à Fondaction (le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi) de racheter vos actions dans les 60 jours de leur acquisition;
vous avez transféré les actions acquises dans un REER ou dans un FERR au profit de votre conjoint, et ce dernier est né avant le 1er janvier 1954 ou il est né avant le 1er janvier 1974 et était à la retraite ou en préretraite.
Notez que nous considérons qu'une personne était à la retraite ou en préretraite si, en 2018, elle était dans l'une des situations suivantes :

elle a reçu une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC);
elle a reçu une rente de retraite d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), ou un paiement d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), sauf si elle a reçu ces sommes en raison du décès de son conjoint;
elle était en congé avec traitement et aucun retour au travail n'était prévu (par exemple, elle utilisait ses congés de maladie accumulés avant de prendre sa retraite).
Toutefois, nous considérons qu'une personne n'était à la retraite ou en préretraite, si le total de ses revenus d'emploi et de son revenu d'entreprise en 2018 dépasse 3 500 $ et qu'elle n'a pas, avant la fin de l'année, atteint 65 ans ou demandé le rachat en partie ou en totalité de ses actions.
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Donc s'il n'a pas droit au crédit. Il faut soit effacer le RL10 ou faire un substitution au fédéral et au provincial
adeocorp
Niveau 1

Préparation de déclaration de revenus

Donc le contribuable ne peut déduire le crédit de 750$ ni à Québec, ni au fédéral ?  Profile n'a émis un avis à cet effet que pour la TP1.  Le site de Revenu Canada ne donne pas cette info dans le guide pour la ligne 414 et je ne trouve pas l'information ailleurs ...  Les critères ci-dessus sont émis par qui ?  Revenu Canada ?
Mario B
ProFile Team

Préparation de déclaration de revenus

Le message est seulement sur la TP1, parce qu'aucune autre province n'a de RL10. Pour cette raison, le message apparait seulement sur la TP1
adeocorp
Niveau 1

Préparation de déclaration de revenus

Si la règle s'applique aussi au fédéral, il me semble que ce serait bien que l'avertissement s'affiche sur la T1 aussi ... Si on se fie sur Profile, on envoie tout simplement une T1 erronée ?  Surtout que le message qui spécifie exclusivement la TP1 disparaît dès qu'on a corrigé Québec ...
Mario B
ProFile Team

Préparation de déclaration de revenus

Vous avez un bon argument, je vous conseille d'en faire part aux développeurs en cliquant sur le menu Aide puis Envoyer des commentaire dans Profile. De mon coté je vais leur en faire part également. D'autre part, il serait bien d'avertir vos clients de ne pas cotiser s'ils n'ont pas droit aux crédits.
adeocorp
Niveau 1

Préparation de déclaration de revenus

J'ai transmis mes commentaires aux développeurs.  En ce qui concerne les recommandations de son conseiller en placements, je les trouve plus que discutables mais mon client tenait à placer son REER à cet endroit malgré le fait qu'il n'avait pas droit aux crédits du fonds de travailleurs.
sylvielafreniere
Niveau 4

Préparation de déclaration de revenus

NON pas d'accord :  le crédit de FTQ est autant au fédéral A1 ligne 414 qu'au Qc ligne 424.

sauf que si atteint 65 ans n'a plus le droit au crédit

https://www.fondsftq.com/fr-ca/particuliers/faq/retraits-et-rachats/retraits-et-rachats/65-ans-pas-e...

Mario B
ProFile Team

Préparation de déclaration de revenus

Je voulais dire que c'est un crédit qui s'applique juste aux québécois.
Cham123456
Niveau 6

Préparation de déclaration de revenus

Je crois que le paragraphe suivant est le plus important:

Toutefois, nous considérons qu'une personne n'était à la retraite ou en préretraite, si le total de ses revenus d'emploi et de son revenu d'entreprise en 2018 dépasse 3 500 $ et qu'elle n'a pas, avant la fin de l'année, atteint 65 ans ou demandé le rachat en partie ou en totalité de ses actions.

Donc si < 65 ans au 31 décembre et revenus de travail ou autonome de 3500 $ le contribuable a droit aux crédits fédéraux et Quebecois pour fonds de travailleurs.