Bonjour d.levraux@atelie ,
les cotisations d'assurance ne sont pas soumis à la TVA mais à un autre impôts spécifique aux assurances.
Donc le 9% sont une taxe qu'on ne récupère pas. Vous n'avez pas besoin d'utiliser un code de TVA.
A très bientôt
Steve_68
