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Réponse à la question de :
s-pichette
Niveau 4

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En général, non. Vente dans l'année = gain en capital dans l'année. Comme le mentionne bakirlayla14, exception faite si le vendeur accorde une balance de prix de vente à l'acheteur. Il y a des calculs à faire pour une provision sur gain en capital. Permet d'étaler sur un maximum de 5 ans ( 20 % du gain à inclure chaque année ).

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