Les utilisateurs de ProFile peuvent voir des filigranes sur les formulaires PDF.
Résolution
Voici les mentions en filigrane qui peuvent apparaître sur les formulaires PDF :
« Ne pas produire » lors de la création d’un fichier PDF à l’aide de l’imprimante d’exportation PDF de ProFile.
ProFile ajoute automatiquement cette mention en filigrane pour rappeler aux utilisateurs qu’ils ne peuvent pas transmettre à l’ARC une copie de révision.
Cliquez ici pour savoir comment supprimer cette mention en filigrane.
« Copie à conserver pour vos dossiers. Ne pas soumettre à l’ARC. » lors de l’impression des formulaires T1013.
L’ARC exige maintenant que tous les concepteurs de logiciels qui prennent en charge la transmission électronique du formulaire T1013 inscrivent un filigrane sur le formulaire s’il est imprimé après avoir été soumis par voie électronique.
Par conséquent, ce filigrane est apposé et imprimé sur tout formulaire T1013 dont l’état de production électronique est Accepté ou Accepté avec conditions.