Cotisation payée en trop au RRQ en 2017

cyrmichel · ‎janvier 27, 2022

Bonjour,

Je sais que les cotisations de l'AE payée en trop peuvent être récupérées à l'intérieur de 3 ans.

Qu'en est-il pour les cotisations payées en trop au RRQ et RQAP.

J'ai un client, pour l'année 2017, a une cotisation payée trop aux 2 programmes du Québec car il avait deux emplois.

Peut-on récupérer ces cotisations payées en trop malgré le délai ?

TDallaire · ‎janvier 28, 2022

En produisant les impôts, tous les trop payés de RRQ et RQAP seront remboursé sur les lignes 452 et 457 de la déclaration du Québec. ProFile fait le calcul pour toi.

cyrmichel · ‎janvier 28, 2022

Bonjour,

Merci pour la réponse,

Est-ce que la période de grâce est aussi de trois ans comme l'assurance-emploi ?

TDallaire · ‎janvier 31, 2022

Je pense que c'est 10 ans, mais j'ai pas trouvé la source pour te confirmer cela.

averti client que c'est possible que le trop payé ne soit pas rembouirsé en raison du retard dans ses impôts.