Oui si l'employeur ne rembourse pas l'employé ou que le remboursement de l'employeur est aussi dans la case 14 avec son T4,Non, si l'employeur rembourse l'emplo...
Je pense que c'est 10 ans, mais j'ai pas trouvé la source pour te confirmer cela.averti client que c'est possible que le trop payé ne soit pas rembouirsé en rai...
En produisant les impôts, tous les trop payés de RRQ et RQAP seront remboursé sur les lignes 452 et 457 de la déclaration du Québec. ProFile fait le calcul pour...
Ce message d'erreur du logiciel sort quand RQ à pré-cotisé le client (car il est en retard !!)Donc il faut que tu coche TPC.1 dans la section Québec de INFO ava...