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Est-ce qu'un revenu en lien avec un recours collectif est imposable ? Si oui, dois-je le déclarer a un endroit spécifique ? Merci

Est-ce qu'un revenu en lien avec un recours collectif est imposable ? Si oui, dois-je le déclarer a un endroit spécifique ? Merci

3 RÉPONSES 3
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Est-ce qu'un revenu en lien avec un recours collectif est imposable ? Si oui, dois-je le déclarer a un endroit spécifique ? Merci

Si l'objet du recours collectif n'a pas de lien avec les lois fiscales ( un bien de consommation défectueux ,ou un service , par exemple ) non, pas imposable.
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Est-ce qu'un revenu en lien avec un recours collectif est imposable ? Si oui, dois-je le déclarer a un endroit spécifique ? Merci

J'aurais tendance à dire que ça dépend de la nature du recours collectif. L'écrasante majorité, je dirais non. Mais si le litige a rapport avec une rémunération (salaire ou rente de retraite dans le genre d'exemple qui me viennent en tête), la partie qui serait libellée dans le jugement comme un versement de rémunération serait imposable. Par contre, je ne sais pas si en matière de droit du travail les recours collectifs sont possible. Encore là, il faudrait que les avocats de la défense soient un peu taches pour demander de la rémunération plutôt que des dommages-intérêt. Donc, théoriquement, si les recours collectifs sont possibles en droit du travail, ça serait possible.

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Est-ce qu'un revenu en lien avec un recours collectif est imposable ? Si oui, dois-je le déclarer a un endroit spécifique ? Merci

Je n'ai jamais déclaré de revenus de recours collectifs, car à la base ses revenus sont pour rembourser des consommateurs avec des troubles sur tel marque de voiture, tel maque d'appareil électronique, et récemment les chèques que beaucoup de parents ont eu suite a un recours contre les écoles au Québec (elles chargeaient des frais pour des fournitures normalement gratuites).

Donc ca ne va pas dans une déclaration.