Gains en capital pour une donation d'une terre à son fils?

[L-Gagn-]

Quelqu'un saurait quoi faire avec la situation de mon client:  Il a donné sa terre (érablière) à son fils. C'est une terre que mon client a acheté de sa mère en 1963. Comment entrer cette disposition sans occasionner de gain en capital ni d'impôt à payer pour mon client? Doit-on entrer la JVM en produit de disposition? Doit-on entrer une valeur symbolique (comme 1000$) en produit de disposition et d’acquisition pour arriver à un montant nul? Est-ce légal? Merci!

[Tony-Dallaire]

Je dis comme Pichette et Lafortune, consultez un fiscaliste.

[Tony-Dallaire]

Lire l'article sur ce sujet ici:
<a rel="nofollow" target="_blank" href="http://www.rbcbanqueroyale.com/commerciaux/agriculture/_assets-custom/pdf/Selling_the_farm_FR.pdf">h...>

[Tony-Dallaire]

Ou celui-ci du MAPAC:
<a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Regions/CentreduQuebec/INPACQ2015/Conferences_I...>

[Serge-R--Lafortune--CPA--CGA]

Ce genre de situations fiscale nécessite que vous consultiez un fiscaliste spécialisé au niveau des transferts en vivants de biens agricoles. Une situation qui est plus complexe qu'une simple disposition présumée d'un immeuble à revenus. Il y a énormément d'exceptions. 

En consultant un fiscaliste pour ce point, vous protégez votre client et vous vous protégez vous-même. 

[s-pichette]

Effectivement, il faut consulter un spécialiste . Surtout pour des transactions entre personnes liées .

[s-pichette]

Oui, il y a une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les fermes ( et autres biens agricoles ) , malgré tout , cela doit être calculé correctement et ce n'est pas si simple. Je me répète , consultez un spécialiste . 

[fiscobec]

les dons ou vente de domaines agricoles de père en fils ou de père en fille ne sont pas imposables car c'est la suite d’une même généalogie. Mon père a vendu sa bleuetière à  ma sœur donc sa fille sans gain en capital qui elle même l'a vendu à sa fille sa gain capital. Il y a un annexe pour cela dans le logiciel pour le domaine agricole