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fanny-cormier
Niveau 2

Prestation assurance salaire invalidité

Mon client a reçu , toute l'année, des prestations d'assurance-salaire d'invalidité de la SSQ.  Est-ce imposable? Si oui, est-ce normale qu'il n'ait pas reçu de feuillets fiscaux?  Merci!

4 RÉPONSES 4
grizouille128
Niveau 2

Prestation assurance salaire invalidité

informe toi a ton client si son assurance salaire est imposable car il y en as qui ne le sont pas c,est comme si il n'avait pas eu de salaire sinon il devrait avoir un T4A si il est imposé 

fanny-cormier
Niveau 2

Prestation assurance salaire invalidité

Ça fait 2 années que mon client est dans cette situation et Il n'a jamais reçu de T4A, je suppose que ça veut dire que ce n'est pas imposable! Sinon je me demandais justement quelle pièce justificative , je me sers pour déterminer les prestations qu'il a reçu dans l'année!  Meme si je demande au client, il ne connais pas ça et me dit "qu'il pense" que ce nest pas imposable!
Cham123456
Niveau 6

Prestation assurance salaire invalidité

Si vous avez les accès, vous pouvez aller voir son dossier à ARC et ou RQ s'il y a T4A ou RL1. Ou "Préremplir"
Anne37
Niveau 3

Prestation assurance salaire invalidité

Si son employeur paie les primes, oui c'est imposable. Si c'est l'employé qui paie les primes cela n'est pas imposable. Il a reçu un T4A donc c'est probablement l'employeur qui paie les primes