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rgiguere57
Niveau 1

La mère 75 ans décède en dec 2019, lègue à ses 2 kid ses reer $65K, cie d'ass transfère les montants brutes $32.5K à ses kids donc imposé à la succ ou au kids

la mère 75 ans décède en dec 2019, lègue à ses 2 kid ses reer $65K, cie d'ass transfère les montants brutes $32.5K sans avoir prélever les impôts minima en jan. 2020. Le relevé t4rif est adressé à la suc. $65K. Le taux d'imposition de la mère est très élevé 52% puisque ses revenus nets excèdent $140K. en considérant ses reer? Peut-on imposer $32.5 K à cha kid car leurs rev sont sous les $50K et qu'ils sont vraiment les héritiers direct selon le contrat REER de la mère? si oui, en 2020? somme reçue en janvier 2020? Merci  richard g

1 RÉPONSE 1
s-pichette
Niveau 4

La mère 75 ans décède en dec 2019, lègue à ses 2 kid ses reer $65K, cie d'ass transfère les montants brutes $32.5K à ses kids donc imposé à la succ ou au kids

N O N !   Règles de base .   En général , au décès d'une personne , ( à moins d'un roulement en faveur du conjoint(e) )   , elle est présumée avoir disposé de ses biens ( REER , FEER, placements , etc ) à la date du décès . Donc, ici, c'est comme si elle retirait ou désenregistrait tous ses REER .  Donc, imposable dans la déclaration finale de la défunte .... même si le coût est élevé.