Montants transférés ligne 31800

Marie-ClaudeG · ‎mai 28, 2024

J'ai une cliente qui est aidante naturel pour sa mère. Sa mère habite dans son propre appartement, elle le CIPH pour perte auditive. Le logiciel transfert automatique le montant inutilisé du crédit pour personne handicapées transféré d'une personne à charge au conjoint de ma cliente.

Le fédéral à refusé le crédit pour le conjoint. Est-ce que je dois forcer le montant à 0$ dans la déclaration du conjoint ? Je suis embêtée parce que le logiciel transfert le crédit.

Merci.

Mario B · ‎mai 28, 2024

Quelle est la raison du refus? Es-ce que la mère a appliqué pour le crédit en remplissant le formulaire selon ce lien?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html

Marie-ClaudeG · ‎mai 29, 2024

Voici ce qu'il est inscrit sur l'avis de cotisation :

Nous ne pouvons pas vous accorder le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre que nous vous avons envoyée récemment.

Voici le message de la lettre :

Nous ne pouvons pas vous accorder le crédit d’impôt pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge, puisque nos dossiers indiquent qu’une autre personne a déjà demandé ce montant pour ces personnes à charges.

Donc si je comprends bien, on doit forcer le montant à 0$ lorsque les crédits non utilisés sont transférés à un conjoint ?

Mario B · ‎mai 29, 2024

Le logiciel transfère le credit au conjoint qui a le revenu e plus élevé par défaut. Si vous préférez transférer le crédit à l'autre conjoint, allez au bas du formulaire Personnes de celui qui reçoit le crédit et substituez à 0 le montant pour déficience. Le crédit va alors se deplacer dans la déclaration du conjoint.

Marie-ClaudeG · ‎mai 30, 2024

Super, merci beaucoup Mario !