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Marie-ClaudeG
Niveau 1

Montants transférés ligne 31800

J'ai une cliente qui est aidante naturel pour sa mère. Sa mère habite dans son propre appartement, elle le CIPH pour perte auditive. Le logiciel transfert automatique le montant inutilisé du crédit pour personne handicapées transféré d'une personne à charge au conjoint de ma cliente. 

 

Le fédéral à refusé le crédit pour le conjoint. Est-ce que je dois forcer le montant à 0$ dans la déclaration du conjoint ? Je suis embêtée parce que le logiciel transfert le crédit. 

 

Merci. 

 

4 RÉPONSES 4
Mario B
ProFile Team

Montants transférés ligne 31800

Quelle est la raison du refus?  Es-ce que la mère a appliqué pour le crédit en remplissant le formulaire selon ce lien? 

 

 https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html

Marie-ClaudeG
Niveau 1

Montants transférés ligne 31800

Voici ce qu'il est inscrit sur l'avis de cotisation : 

 

Nous ne pouvons pas vous accorder le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre que nous vous avons envoyée récemment.

 

Voici le message de la lettre : 

 

Nous ne pouvons pas vous accorder le crédit d’impôt pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge, puisque nos dossiers indiquent qu’une autre personne a déjà demandé ce montant pour ces personnes à charges.

 

 

Donc si je comprends bien, on doit forcer le montant à 0$ lorsque les crédits non utilisés sont transférés à un conjoint ? 

Mario B
ProFile Team

Montants transférés ligne 31800

Le logiciel transfère le credit au conjoint qui a le revenu e plus élevé par défaut. Si vous préférez  transférer le crédit à l'autre conjoint, allez au bas du formulaire Personnes  de celui qui reçoit le crédit et substituez à 0 le montant pour déficience. Le crédit va  alors se deplacer dans la déclaration du conjoint.

Marie-ClaudeG
Niveau 1

Montants transférés ligne 31800

Super, merci beaucoup Mario !