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Impot-K
Niveau 1

Résident Réputé

J'ai un travailleur étranger agricole  qui est au Québec plus de 183 jours dans l'année (il n'est pas considéré résident car sa famille est au Guatemala)  donc il est Résident Réputé.  Quand je l'indique dans la section résidence, ça m'enlève la possibilité de faire la TP1 et me charge une surtax fédéral. 

 

Le Gouvernement fédéral me dit de demande l'allègement qui annul cette surtax  :

Afin d'éviter la double imposition (la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada et l'impôt provincial du Québec), joignez à votre déclaration fédérale une note indiquant à l'Agence du Revenue du Canada tous les renseignements suivants :vous êtes assujetti à l'impôt provincial du Québec; vous produisez une déclaration provinciale du Québec; vous demandez un allègement de la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. 

 

Le logiciel ne me donne plus accès à la TP1 dès que j'indique résident réputé, alors quoi faire pour que je puisse le remplir, l'imprimer et l'envoyer sans avoir à substituer tout les champs ...   

 

Qu'est-ce que je fais de pas correct ?

5 RÉPONSES 5
Mario B
ProFile Team

Résident Réputé

essayez de taper TP1 dans le bouton de recherche...

 

Impot-K
Niveau 1

Résident Réputé

oui je sais que j'ai accès si je vais par la rechercher mais c'est comme s'il était désactivé.  même si j'inscrit les montant de mon t4 il ne s'en vont pas sur la tp1. 

 

Aussi  si j'inscrit mes montants de mon t4 avant et que je le met comme résident réputé ensuite: ok mes montant reste sur la tp1 mais  je ne peux l'imprimer dans le format tpf-1 pour le gouvernement,  car je crois que le logiciel fait que quand il est résident réputé, c'est comme s'il y avait seulement une imposition possible au fédéral.

Mario B
ProFile Team

Résident Réputé

Il faut indiquer Québec pour la province de résidence et le statut de résidence devrait être Résident réputé. Cependant,, confirmez avec l'agence du Revenu svp.

Impot-K
Niveau 1

Résident Réputé

C'est que c'est le même menu déroulant.  Dans la section résidence du formulaire Info, où Province de résidence au 31 décembre 2022, c'est un menu déroulant avec les provinces et Résident réputé.  Si je met Québec,  faut que je substitut le statut de résidence plus bas.

Mario B
ProFile Team

Résident Réputé

oui et il faut transmettre papier, je vous recommande de vérifier avec l'agence