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Gestion JPC
Niveau 1

Assurance collective et T2

J'ai une clien qui a une compagnie il est actionnaire unique.  La cie paie une assurance invalidité.  A ma connaissance une assurance invalidité pour un actionnaire n'e peut être passé en dépenses mais elle est déductible du BNR, donc apres impot.  A quelle ligne puis-je entrer la dépense?  Enfin est-ce que je dois faire un T4A.  Est-ce un avantage imposable pour l'actionnaire.  Merci

2 RÉPONSES 2
s-pichette
Niveau 4

Assurance collective et T2

Pour les états financiers , dans les dépenses , Assurances ou bien Bénéfices marginaux . Dans l' IGRF , même chose.  Après , dans l'annexe 1 , inscrire la dépense ligne 123 ou une autre ligne dans les Additions. Cela fait que cette dépenses n'est pas admissible pour fin fiscale. Pour l'avantage imposable .... ça dépend ... il faut s'informer auprès de l'émetteur de cette assurance si oui ou non , ou partiellement c'est un avantage et combien..

Gestion JPC
Niveau 1

Assurance collective et T2

Merci beaucoup de la réponse.