Guide Pro Tax T2

Avis de non-responsabilité

Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. Nous ne pouvons pas fournir de conseils fiscaux. Consultez le site Web de l’ARC, communiquez avec sa ligne de renseignements fiscaux ou consultez un cabinet de CPA pour connaître les lois fiscales les plus récentes. Nous vous recommandons de faire préparer ou réviser votre déclaration par un comptable professionnel avant de la soumettre.

Voici ce que vous apprendrez dans cet article :

Table des matières :

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Consultez le guide de la déclaration T2 de l’ARC avant de commencer

Note : Avant de commencer une déclaration de revenus T2, consultez le guide T2 de l’ARC – Déclaration de revenus des sociétés – Avant de commencer.

Une version PDF et HTML du guide T2 de l’ARC se trouve ici : T4012 Guide T2 – Déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés.

Le guide T2 de l’ARC couvre des sujets tels que :

• Qui doit soumettre une déclaration T2?
• Quand et comment les sociétés paient-elles l’impôt sur le revenu?

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Rassemblez les renseignements avant de commencer la déclaration T2

Pour faciliter l’expérience, rassemblez les renseignements et les documents suivants avant de commencer la déclaration T2 :

• États financiers de l’année précédente et déclaration T2, s’il y a lieu
• Statuts constitutifs
• Liste des produits et services fournis en pourcentages
• Obtenir des copies électroniques de sauvegarde de la comptabilité applicable (par exemple, QuickBooks, Simply Accounting, MS Excel, etc.), du bilan de vérification, de l’état des résultats, du grand livre, des relevés de carte de crédit et des relevés bancaires du dernier mois de l’année de la société
• Acomptes provisionnels versés par la société pendant l’année
• Copie des avis de cotisation de l’année précédente
• Correspondance avec tout gouvernement concernant la société
• Liste des changements apportés à la société par rapport à l’an dernier (par exemple, nouvel administrateur, actionnaires, nouveaux actifs, etc.)
• Numéro d’entreprise de la société (passez en revue les documents de constitution ou la déclaration de l’année précédente)
• Adresse de la société, y compris le siège social, l’adresse postale et l’emplacement des documents comptables, s’il y a lieu (vous pouvez consulter la fonction Mon compte de l’ARC pour cette information)
• Date de fin d’exercice de l’entreprise
• Saisir les renseignements et reporter la déclaration dans Pro Tax de la déclaration de revenus des sociétés de l’année précédente, le cas échéant.
• Fournissez un formulaire BusinessConsent signé pour obtenir l’accès aux renseignements commerciaux du client par l’intermédiaire de l’ARC. Nous recommandons aux préparateurs de déclarations de revenus de suivre les instructions du guide T4012 T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour obtenir une autorisation complète en ligne en utilisant la fonction Représenter un client de l’ARC.

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Remplir la page d’information de la déclaration T2

Note : Pour la plupart des déclarations T2, vous n’avez pas besoin de saisir les données directement dans la déclaration T2.

Accédez au formulaire Info dans ProTax. En utilisant les renseignements recueillis à partir de la liste ci-dessus, remplissez le formulaire Info . La plupart des renseignements de la section Info s’inscrivent automatiquement dans les pages 1 ou 2 du formulaire  T2 . Pour en savoir plus sur les pages 1 et 2 du formulaire  T2 , consultez les pages 20 à 32 du guide T4012 T2 – Déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés. Ce document permettra de clarifier le type de société, la différence entre sélectionner une SPCC, une société publique et d’autres, etc.

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Remplir les annexes de déclarations T2 communes (le cas échéant)

Vous devrez peut-être remplir ces annexes pour une déclaration T2.

• Importer les IGRF pour remplir les annexes 100 et 125; s’assurera que le bilan est équilibré. s’il s’agit d’un nouveau client, passez en revue dans le logiciel comptable pour confirmer que le plan comptable est associé aux bons IGRF.
• Remplir l’annexe 101 pour une déclaration de société pour la première année; Remplissez l’annexe 24 s’il y a lieu et passez en revue les lignes 70 et 72.
• Remplir l’annexe 50 (renseignements sur les actionnaires)
• Remplir l’annexe 8 (DPA des actifs physiques)
• Remplissez l’annexe 3 (la société a-t-elle versé des dividendes aux actionnaires ou reçu des dividendes?)
• Remplir l’annexe 2 (si la société a fait des dons de bienfaisance)
• Remplissez l’annexe 11 (l’actionnaire a-t-il reçu ou fait un prêt à la société?)
• Remplissez RACDetails (si la société est liée ou associée à une autre société). Réviser les formulaires connexes indiqués sur le formulaire RACDetails (par exemple, annexe 9, 23, 49, etc.)

Pour en savoir plus sur les annexes, consultez le guide T4012 T2 de l’ARC pour l’impôt sur le revenu des sociétés.

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Terminer la déclaration T2 et la transmission par voie électronique

Remplir les autres annexes en fonction du statut de la société. L’examen du feuillet T2 de l’an dernier vous indiquera s’il y a des annexes supplémentaires. De plus, les notes des changements apportés à la société peuvent renvoyer à d’autres formulaires. Vous devez toujours faire preuve de jugement.

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