Le Régime canadien de soins dentaires fournit une couverture dentaire aux Canadiens non assurés dont le revenu net familial est inférieur à 90 000 $.
Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, les employeurs sont tenus d’indiquer si leurs employés ou l’un des membres de leur famille sont admissibles ou non, afin d’avoir accès à une assurance pour les soins dentaires ou à la couverture des services dentaires de toute nature offerts par l’employeur.
Visitez ce site Web pour en savoir plus sur l’Allocation dentaire canadienne.
- Changements à venir à la déclaration T4/T4A
- Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks en ligne Paie
- Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks Desktop Payroll
Changements à venir à la déclaration T4/T4A
À partir de l’année d’imposition 2023, les émetteurs de feuillets T4 et T4A doivent indiquer si un employé ou un fournisseur et un membre de sa famille ont été admissible à une assurance dentaire, ou à une couverture dentaire de toute nature, y compris les comptes de frais de santé et de mieux-être, en raison de leur emploi actuel ou antérieur.
Cette exigence de déclaration est obligatoire à compter de l’année d’imposition 2023 et continuera d’être obligatoire chaque année.
Afin de répondre aux nouvelles exigences de déclaration, les feuillets T4 et T4A ont été modifiés :
Pour T4 :
La case 45, Avantages dentaires offerts par l’employeur, a été ajoutée au feuillet T4. Cette case est obligatoire pour tous les feuillets.
Pour T4A :
La case 015, Prestations dentaires offertes au payeur, a été ajoutée au feuillet T4A. Cette case est obligatoire si un montant est déclaré à la case 016, Régime de pension ou pension alimentaire. Cette case sera autrement facultative.
Le défaut de déclarer ces renseignements pourrait s’appliquer à des pénalités financières. Visitez ce site Web pour en savoir plus sur les changements.
Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks en ligne Paie
Pour les T4 :
1. Sélectionnez Paie, puis Employés,
2. Sélectionnez l’employé, puis naviguez jusqu’à la Profil onglet.
3. Sélectionnez Retenues et cotisations,
4. Sous la Admissibilité aux prestations dentaires, saisissez un code d’avantages dentaires pour l’employé en fonction de l’employé couvert :
Code 1 – Aucun avantage
Code 2 - Bénéficiaire seulement
Code 3 - Bénéficiaire, son conjoint et ses enfants à charge
Code 4 - Bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Bénéficiaire et enfants à charge
Pour les feuillets T4A :
1. Sélectionnez Dépenses, puis Fournisseurs,
2. Sélectionnez Préparer les feuillets fiscaux,
3. Sélectionnez T4A dans le Type de feuillet menu déroulant, puis sélectionnez le Année de déclaration, Sélectionner Continuer lorsqu’il sera prêt.
4. Saisissez les renseignements requis pour Entreprise, Comptes, et Réviser sections.
5. Dans la fenêtre Entrepreneurs section, sélectionnez le code d’avantages dentaires pour l’entrepreneur selon qui est couvert :
Code 1 – Pas d’accès à l’assurance ou de couverture dentaire de quelque nature que ce soit
Code 2 – Accès à l’assurance ou couverture du bénéficiaire seulement
Code 3 - Bénéficiaire, conjoint et personnes à charge
Code 4 - Bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Bénéficiaire et personnes à charge
Note : Les feuillets T4 et T4A pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles au début de janvier 2024. Vous pourrez consulter la case 45 du feuillet T4 et la case 15 du feuillet T4A une fois que les feuillets auront été mis à jour.
Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks Desktop Payroll
Pour les T4 :
1. Naviguez vers la Centre employés,
2. Sélectionnez Employé et modifier.
3. Naviguez vers info sur la paie,
4. Sélectionnez le menu déroulant à côté de Prestations dentaires offertes par l’employeur, puis sélectionnez un code relatif à la personne couverte :
Code 1 – Aucun avantage
Code 2- Avantages pour le bénéficiaire
Code 3 - Prestations pour le bénéficiaire, le conjoint et les personnes à charge
Code 4 - Prestations pour le bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Prestations pour le bénéficiaire et les personnes à sa charge
5. Sélectionnez OK pour enregistrer.
Pour les feuillets T4A :
1. Naviguez vers la Centre fournisseurs,
2. Sélectionnez le Fournisseur et modifier.
3. Naviguez vers paramètres de taxe de vente,
4. Sélectionnez le menu déroulant à côté de Prestations dentaires, puis sélectionnez un code relatif à la personne couverte :
Code 1 – Aucun avantage
Code 2- Avantages pour le bénéficiaire
Code 3 - Prestations pour le bénéficiaire, le conjoint et les personnes à charge
Code 4 - Prestations pour le bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Prestations pour le bénéficiaire et les personnes à sa charge
5. Sélectionnez OK pour enregistrer.
Ajouter des codes dentaires pendant le processus de création du feuillet T4/T4A
Vous pouvez également ajouter des codes dentaires pendant le processus de création des feuillets T4 et T4A dans QuickBooks Desktop Payroll. Pour saisir le code lors du processus de création du feuillet T4 ou T4A, suivez les étapes ci-dessous :
Pour les T4 :
1. Naviguez vers Employés, puis sélectionnez Formulaires de la paie et Traitement T4,
2. Sélectionnez le Employés mettre à jour, puis sélectionnez Réviser,
3. Sélectionnez Case 45, puis sélectionnez le code dentaire,
4. Sélectionnez Suivant pour modifier le dossier de l’employé suivant.
5. Sélectionnez OK pour enregistrer vos sélections.
6. Sélectionnez Terminer.
Pour les feuillets T4A :
1. Naviguez vers Fournisseurs, puis sélectionnez Fournisseur formulaires et Traitement T4A,
2. Sélectionnez le Fournisseurs à mettre à jour, puis sélectionnez Réviser,
3 .Sélectionnez Case 15, puis sélectionnez le code dentaire,
4. Sélectionnez Suivant pour modifier le dossier de l’employé suivant.
5. Sélectionnez OK pour enregistrer vos sélections.
6. Sélectionnez Terminer.