À propos du calcul accéléré de la DPA et de l’incitatif à l’investissement accéléré dans Pro Tax

À quoi servent les calculs accélérés de la DPA?

Dans l’Énoncé économique fédéral de l’automne 2018, le ministre des Finances fédéral a présenté l’ incitatif accéléré à l’investissement (AIIP). Cette mesure permet aux entreprises canadiennes de déduire une plus grande part du coût des biens amortissables nouvellement acquis (corporels et incorporels) au cours de l’année où l’investissement est effectué.

Seuls les actifs acquis et prêts à être utilisés après le 20 novembre 2018 sont admissibles au RAIA.

Quels modules comprennent le calcul accéléré de la DPA?

Modules T1, T2 et T3.

Quels sont les formulaires qui comprennent le calcul accéléré de la DPA?

• T2125
• T2042
• T1163-T1273
• T776
• T1163
• T2121
• T776 et Ressource
• classe s8
• s8lease

Que doivent faire les préparateurs?

Le préparateur répond Oui ou Non à la question L’ajout est considéré comme un bien incitatif à l’investissement accéléré (PIIA) sur le formulaire et saisit la date d’acquisition.

Pro Tax calcule la DPA du RAIA pour les acquisitions effectuées après le 20 novembre 2018 ou, pour les acquisitions autres que le RAIA, pour les acquisitions effectuées le 20 novembre 2018 ou avant.

Exemple

L’exemple suivant présente le formulaire T2125.

La question « Ajout admissible à titre de bien admissible à un incitatif à l’investissement accéléré » reçoit par défaut l’option Aucune réponse sur le formulaire.

1. Sélectionnez Oui dans le menu déroulant.
2. Saisissez la Date d’acquisition/Début de la location .

Les renseignements sont transférés dans le formulaire T2125 DPA sur une ligne distincte.

Pro Tax calcule le montant brut de la nouvelle ligne.