Vente maison personnelle devenue locative

Bebette · ‎juin 02, 2020

Acheté en 2003, louée à partir de 2013 jusqu'en 2019. 1-Est-ce qu'on déclare une vente de résidence principale pour la possession personnelle les années 2003 à 2013 ? en 2013 on n'était pas tenu par la loi de déclarer les ventes de résidence personnelle.... on a déclaré les revenus de location à toutes les années depuis 2013. Gain en capital sur le prix de vente en 2019 - la valeur de l'évaluation en 2013 (compte de taxes-avis d'évaluation année 2013 en main). Je peux inclure les frais de notaire et de certificat de localisation pour calculer le prix de base rajusté. Ou je met l'amortissement réclamé les années précédentes ?

Merci.

Bebette · ‎juin 02, 2020

Est-ce que ça change le résultat si pendant qu'il louait la maison, mon client était en appartement dans une autre ville ? Il n'a pas eu d'autre maison pendant qu'il louait celle-ci... Ni maison, ni condo.

b-b-fiscalite · ‎juin 02, 2020

Aucun changement. (pas d'impact sur le processus dèjà décrit).

Bebette · ‎juin 02, 2020

Super Merci Merci Merci !

b-b-fiscalite · ‎juin 02, 2020

Changement d'utilisation d'un bien immeuble:

De 2003 à 2013: résidence principale donc pas de gain en capital (annexe résidence principale+t2091+tp274) séparément remplis.

2013:vente présumé du bien - rapport d'évaluation par un agent immobilier pour déterminer la valeur marchande du bien en 2013.

2019: vente de bien locatif: inclure dans la valeur d'achat (pour déterminer le PBA) la taxe de bien-venue + frais de notaire + certificat de localisation.

Normalement un gain en capital (remplir l'annexe-3).

Sergio4 · ‎juin 02, 2020

Étant donné que la T2091 n'a pas été produite en 2013, tu devras la produite en 2019 et c'est sur cette annexe que tu calculeras le gain en capital.

Exemple (chiffre fictifs). Ces montants incluent les frais à la vente et à l'achat.

achat en 2003: 50000

vente en 2019: 300000

JVM en 2013: 100000

Gain en capital: 300000 - 50000 = 250000

Sur la T2091, tu vas calculer ainsi: # d'annees d'habitation: 10, # d'années de possession: 16

(10 + 1)/16 X gain en capital = gain en capital exonoré

11/16 X 250000 = 171875

Gain en capital sur vente de l'immeuble locatif : 250000 - 171875= 78125

Gain en capital imposable: 39062

Bebette · ‎juin 02, 2020

Est-ce que ça change le résultat si pendant qu'il louait la maison, mon client était en appartement dans une autre ville ? Il n'a pas eu d'autre maison pendant qu'il louait celle-ci... Ni maison, ni condo

gcimpots · ‎juin 02, 2020

Si aucune DPA n'a été prise, AUCUNE, JAMAIS, sur la maison, il pourrait être avantageux de faire le choix à 45(2) rétroactivement, et ce malgré les pénalités exigibles. à voir selon la situation de votre client.

gcossette44 · ‎juin 02, 2020

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Sylvie12 · ‎avril 17, 2021

Donc, si je comprends bien, la JVM ne change rien?