Frais d'avocat pour se défendre contre son ordre professionnel, sont-ils déductibles ?

bilixe · ‎juin 02, 2020

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Non. Tu peux déduire des frais d'avocats si c'est pour demander du revenus non payé.

A moins que ca soit un employé de l'ordre qui veut récupérer du salaire non payé?

johnimpot · ‎juin 02, 2020

Ou peut on déduire les frais d'avocat ma cliente a payé ces frais car la compagnie ou elle travaille refusait sa blessure donc déductible si j'ai bien compris ??

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

c'est ca, déductibles.
ligne 229 fed et 207 prov.

s-pichette · ‎juin 02, 2020

Mais cela dépend , si c'est pour défendre un cas lié à la CSST , comme les prestations ne sont pas imposables , les frais ne sont pas déductible. Mais si le revenu en question est imposable, alors oui.