annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Annonces
Created with Sketch. Approfondissez vos connaissances de ProFile. Assistez à nos webinaires en direct et consultez nos vidéos de formation.
Impot-K
Niveau 1

Quand devient-on conjoint de fait ?

Un couple vit ensemble depuis sept 2018. ils se sont marié en juillet 2019. L'homme a un enfant à charge.  Puis-je inscrire le crédit pour personne à charge pour l'enfant en 2019 étant donné qu'il avait débuté à vitre avec la conjointe en 2018.  Les conditions disent..  si à un moment de l'année vous n'aviez pas de conjoint de fait.. 

ils devient conjoint officiellement après 12 mois de vie commune mais est-ce que pour ce crédit c'est rétroactif au moment du début de la cohabitation ?

 j'ai eu deux réponses différentes au gouvernement alors

6 RÉPONSES 6
Tony-Dallaire
Niveau 6

Quand devient-on conjoint de fait ?

Ils sont conjoint depuis la date du mariage. donc monsieur peut avoir l'équivalent de conjoint pour son jeune pour la période avant la noce.

gestioncomptable
Niveau 1

Quand devient-on conjoint de fait ?

Es-que on met le montant au prorata? s'il a droit à l'équivalent conjoint jusqu'au mariage ,
Tony-Dallaire
Niveau 6

Quand devient-on conjoint de fait ?

pas de prorata, c'est le montant complet !
gestioncomptable
Niveau 1

Quand devient-on conjoint de fait ?

merci
Impot-K
Niveau 1

Quand devient-on conjoint de fait ?

c'est effectivement ce que je croyais.  En téléphonant à Revenu Canada, ils m'ont dit qu'il n'avait pas le droit car même s'il n'était pas encore conjoint de fait,  le fait qu'il le devient dans l'année et qu'il habitait déjà avec la personne le 1er janvier fait qu'il n'y a aucun moment dans l'année où il vivais pas en union de fait. elle m'a aussi dit que la loi de l'impôt fait que la confirmation est 12 mois après mais que c'est rétroactif à la date où ils ont commencé à habité..  elle m'a aussi dit que c'était SON interprétation à elle..  et je pouvais me faire ma propre interprétation...
Tony-Dallaire
Niveau 6

Quand devient-on conjoint de fait ?

Pour la rétro, c'est vrai pour le crédit de TPS, mais pas pour l'équivalent de conjoint.