Vente immeuble a Revenu par une société incorporés

azedine-mazouzi1 · ‎juin 02, 2020

Bonjour ,

J'ai une Cie incorporée au Québec , elle possède un immeuble a revenu , depuis 2013,la Cie a vendu l'immeuble en 2018.la question est ce que je peux appliquer la DPA lors de la vente , sachant que les années antérieures , j'ai pas calculé les DPA. si c'est oui est ce que je vais appliquer la règle de 1/2 Taux ??et est ce que ya des annexes a remplir appart la A125 et A100.

et comment appliquer la règle de 50% sur le gain en capital ??.

Merci

s-pichette · ‎juin 02, 2020

Ce n'est pas utile de calculer la DPA l'année de la vente ..... puis d'inscrire ensuite une probable récupération. A moins de vendre plus bas que le coût d'origine . Naturellement , le gain se calcule à l'annexe 6 , section 2 , le 50 % va se faire automatiquement.