Conjointe séparé depuis 3 ans et conjoint est décédé

C-drikP · ‎juin 02, 2020

Bonsoir,

J'ai une cliente qui était légalement marié avec son conjoint, avec le temps elle a décidé de se séparé, trois ans après son ex-conjoint décède. Lors du décès, ils étaient toujours légalement marié.

Ma question est la suivante, la déclaration finale de l'ex-conjoint n'a jamais été faite, est-ce que ceci pourrait avoir un impact sur ma cliente?

cabalin · ‎juin 02, 2020

Est-ce que votre client dans ses déclarations des années précédentes état civil été marié ou séparé?

cedrikpilonconsu · ‎juin 02, 2020

Pour le moment je ne le sais pas mais est-ce que ceci pourrait avoir un impact sérieux?

cedrikpilon · ‎juin 02, 2020

Pour le moment je ne le sais pas mais est-ce que ceci pourrait avoir un impact sérieux?